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programmes or measures
Vertaling van "programmes or measures" in Frans
programmes ou mesures
programmes ou des mesures
programmes et mesures
programmes ou des actions
programmes ou actions
Intervention programmes or measures are not provided as an automatic right.
Les programmes ou mesures d'intervention ne sont pas prévus en tant que droit automatique.
are offered access to the specific programmes or measures
se voient offrir l'accès à des programmes ou mesures spécifiques
The notification process is intended, for the purposes of transparency, to clarify the operation of programmes or measures.
Le processus de notification a pour but de préciser le fonctionnement des programmes ou des mesures, dans un souci de transparence.
She ask whether the Government intended to adopt legislation on gender equality or implement specific programmes or measures to ensure the effective achievement of gender equality and equal opportunities.
Elle demande si le Gouvernement a l'intention d'adopter une législation relative à l'égalité entre les hommes et les femmes ou de mettre en œuvre des programmes ou des mesures spécifiques en faveur de l'égalité des sexes et de l'égalité des chances.
Article 7 on the provision of access, on a voluntary basis, to programmes or measures designed to evaluate and prevent the risk of offences being committed
l'article 7 qui prévoit la possibilité, sur base volontaire, d'accéder aux programmes et mesures destinés à évaluer et prévenir les risques de passage à l'acte
which Community programmes or measures could be mobilised in support of urban rehabilitation and renewal in that quarter; 3.
quels programmes et mesures communautaires pourront être mobilisés afin de soutenir la restauration et la reconversion urbanistique de ce quartier? 3.
identifying appropriate intervention programmes or measures; and
d'identifier les programmes ou mesures d'intervention appropriés; et
Most of the other questions and answers dealt with details of various programmes or measures.
La plupart des autres questions et réponses portaient sur des points de détail concernant les différents programmes ou mesures.
Such programmes or measures shall be accessible at any time during the criminal proceedings, inside and outside prison, in accordance with national law.
Ces programmes ou mesures doivent être accessibles à tout moment durant la procédure pénale, en milieu carcéral et à l'extérieur, conformément au droit national.
Those intervention programmes or measures should meet a broad, flexible approach focusing on the medical and psycho-social aspects and have a non-obligatory character.
Ces programmes ou mesures d'intervention devraient s'inscrire dans une approche large et souple, axée sur les aspects médicaux et psychosociaux et revêtir un caractère facultatif.
These programmes or measures shall be accessible at any time during the criminal proceedings, inside and outside prison, according to the conditions laid down in national law.
Ces programmes ou mesures doivent être accessibles à tout moment durant la procédure pénale, en milieu carcéral et à l'extérieur, selon les conditions définies par le droit interne.
Priority in co-financing programmes or measures of the local employment action plans have undeveloped local self-government units, and particularly devastated areas.
Un rang prioritaire est accordé aux programmes ou mesures de cofinancement prises dans le cadre des plans d'action locaux pour l'emploi par les collectivités locales autonomes des zones sous-développées, en particulier des zones dévastées.
For the same objective of preventing and minimising recidivism, offenders should also have access to effective intervention programmes or measures on a voluntary basis.
Dans le même but de prévenir et de réduire au minimum la récidive, les auteurs d'infractions devraient également avoir accès, sur une base volontaire, à des programmes ou mesures d'intervention efficaces.
Synoniemen voor programmes or measures in het Engels
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