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programmes subject
Vertaling van "programmes subject" in Frans
programmes soumis
programmes devant faire l'objet
programmes visés
For example, external borrowing is regulated and portfolio flows are primarily channelled through programmes subject to quotas and approvals.
Par exemple, les emprunts extérieurs sont réglementés et les investissements de portefeuille relèvent principalement de programmes soumis à des quotas et à des autorisations.
Furthermore, the draft responds to the need for greater parliamentary control of specialised agencies and, furthermore, the amount for the financial packages intended for programmes subject to codecision until 2006 is guaranteed by agreement amongst the institutions.
De plus, le projet répond à la nécessité de renforcer le contrôle parlementaire des agences spécialisées et, par ailleurs, le montant des enveloppes financières prévues pour les programmes soumis à codécision jusqu'à 2006 est garanti par un accord interinstitutionnel.
The EU provisions must, as far as possible, refrain from stipulating reporting obligations and the drawing up of plans and programmes subject to SEAs.
La réglementation communautaire doit dans toute la mesure du possible renoncer à imposer l'élaboration de rapports et la conception de projets et de programmes devant faire l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement.
Table 2 Programmes subject to in-depth evaluation, 2000-2003, and schedule of regular sessions of the concerned intergovernmental organ reviewing the programme medium-term plan
Tableau 2 Programmes devant faire l'objet d'une évaluation approfondie au cours de la période 2000-2003 et calendrier des sessions ordinaires des organes intergouvernementaux concernés examinant leur plan à moyen terme
Whether EU legislative, regulatory or administrative provisions provided for preparation at the EU level - not that of its member States - of any plans or programmes subject to article 4, paragraphs 2 or 3, of the Protocol on SEA
Les dispositions législatives, réglementaires ou administratives de l'UE prévoient-elles l'élaboration au niveau de l'Union, et non à celui de ses États membres, des plans ou des programmes visés par les paragraphes 2 ou 3 de l'article 4 du Protocole ESE?
The Delegation of Barbados has informed the Secretariat that notifications for the other programmes subject to the General Council Decision in WT/L/691 would be submitted in due course.
La délégation de la Barbade a informé le Secrétariat que les notifications se rapportant aux autres programmes visés par la décision du Conseil général reproduite dans le document WT/L/691 seraient présentées en temps voulu.
Policies, plans and programmes subject to SEA are made available through publicly accessible records. Plans, programmes and policies are available on the websites of relevant ministries.
Les politiques, plans et programmes soumis à une évaluation stratégique environnementale (ESE) sont rendus publics et peuvent être consultés sur les sites Web des ministères intéressés.
For programmes subject to the 62.5% ceiling contained in footnote 30 of the SCM Agreement, an explanation (including methodology) and data showing that
Pour les programmes soumis au plafond de 62,5 pour cent qui sont mentionnés dans la note 30 de l'Accord SMC, explication (y compris la méthode) et données montrant que
The CCC also borrows from the US Treasury under provisions of certain programmes subject to appropriation and credit reform requirements.
La CCC contracte aussi des emprunts auprès du Trésor au titre de dispositions de certains programmes soumis à des conditions en matière d'ouverture de crédits et de réforme du crédit.
Many developing countries have developed poverty reduction programmes (PRSPs) and, in the case of African countries, programmes subject to peer review under NEPAD.
Nombre de pays en développement ont élaboré un Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté et, dans le cas des pays africains, des programmes soumis à l'examen des pairs dans le cadre du NEPAD.
Both sets of data indicated a net loss for the three export credit guarantee programmes subject to the original proceedings.
Les deux séries de données indiquaient une perte nette pour les trois programmes de garantie du crédit à l'exportation visés par la procédure initiale.
Credit programmes subject to special terms are available in particular to medium-sized companies for pollution abatement measures.
Des programmes de crédit à des taux favorables appuient les mesures de protection de l'environnement, en particulier dans les entreprises de taille moyenne.
There is also the proposal to make the subsidy component of any officially supported export credits, export credit guarantee and insurance programmes subject to reduction in line with the reduction of export subsidies.
Il a aussi été proposé de soumettre à réduction l'élément subvention de tous crédits à l'exportation, garanties de crédit à l'exportation et programmes d'assurance bénéficiant d'un soutien public en parallèle avec la réduction des subventions à l'exportation.
Synoniemen voor programmes subject in het Engels
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