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proposed Code of
Vertaling van "proposed Code of" in Frans
projet de code de
proposition de code de
Two underlying principles are found throughout the proposed Code of Conduct: the right of all to access space for peaceful uses and the right of all to self-defence, either individual or collective.
Deux principes sous-tendaient le projet de code de conduite: le droit de chacun à accéder à l'espace pour une utilisation pacifique, et le droit de chacun à se défendre, individuellement ou collectivement.
The proposed Code of Conduct was intended to provide guidance to the staff in the discharge of their duties and, as such, should benefit from meaningful consultations between all concerned parties.
Le projet de code de conduite a pour objet de donner des indications au personnel dans l'accomplissement de ses tâches et, en tant que tel, a tout à gagner de consultations sérieuses entre toutes les parties intéressées.
On November 19, 2009 the Government released a proposed Code of Conduct for the Credit and Debit Card Industry in Canada that responds to issues raised by stakeholders in the debit and credit card markets.
Le 19 novembre 2009, le gouvernement a publié une proposition de Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, qui répond aux préoccupations soulevées par les intervenants des marchés des cartes de crédit et de débit.
Several delegations had suggested that all the entities involved should review the proposed Code of Conduct, but he doubted whether such an extremely complicated procedure would be useful.
Par ailleurs, plusieurs délégations ayant proposé que toutes les entités intéressées examinent le projet de code de conduite, il s'interroge sur l'utilité d'une telle procédure, qui lui paraît exagérément compliquée.
The press releases issued after the previous meeting had not included everything that his delegation had said on the issue of the proposed Code of Conduct.
Les communiqués de presse publiés à l'issue de la séance précédente n'ont pas reflété tout ce qu'avait dit la délégation syrienne au sujet du projet de code de conduite.
Unfortunately, however, the proposed Code of Conduct used strong, mandatory terms in relation to staff and weaker language in relation to management.
Regrettablement, cependant, le projet de code de conduite utilise des termes énergiques et impératifs dans le cas du personnel mais des termes plus faibles à l'égard de l'administration.
The proposed Code of Conduct was a compromised effort that remained less than satisfactory to many parties.
Le projet de code de conduite était le fruit d'un compromis qui ne donnait pas entièrement satisfaction à bon nombre de parties.
The proposed Code of Conduct should provide for better protection of the rights of staff representatives.
Le projet de code de conduite devrait mieux protéger les droits des représentants du personnel.
A proposed Code of Practice was developed in consultation with a working group.
Un projet de code de pratique a été élaboré en consultation avec un groupe de travail.
Zimbabwe has not criminalized illicit enrichment but has taken concrete steps in considering the adoption of such measures, as exemplified by the development of a proposed Code of Conduct for Parliamentarians.
L'enrichissement illicite n'est pas incriminé par le droit zimbabwéen, mais des démarches concrètes ont été engagées en vue d'adopter des mesures en ce sens, comme le montre l'élaboration d'un projet de code de conduite destiné aux parlementaires.
Environment Canada is currently consulting on this proposed Code of Practice, and to that effect, a separate working document is also available to stakeholders.
Environnement Canada mène actuellement une consultation sur le projet de Code de pratique et, à cet égard, un document de consultation distinct est également accessible aux parties intéressées.
Some delegations had suggested that the proposed Code of Conduct should be submitted to ICSC or other bodies of the system.
Certaines délégations ont proposé que le projet de code de conduite soit soumis à la CFPI ou à d'autres entités du système.
In the case of tetrabutyltin, the proposed Code of Practice was published for public comments in January 2011.
Dans le cas du tétrabutylétain, le projet de Code de pratique a été publié aux fins de commentaires du public en janvier 2011.
Synoniemen voor proposed Code of in het Engels
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