La communication comprenait également le texte d'un projet de code de conduite.
The communication also included the text of a draft code of conduct.
La modification en cours du projet de code de procédure pénale pourrait permettre de remédier à ces lacunes.
The current amendment to the draft code of criminal procedure would be able to address those shortcomings.
Il y a autres choses dans le projet de code de déontologie.
Le gouvernement a engagé des consultations sur un projet de code de déontologie tendant à promouvoir pareille démarche pour les comités consultatifs scientifiques.
The Government is consulting on a proposed code of practice for scientific advisory committees to promote this approach.
Ces mesures ont constitué des éléments importants pour l'élaboration du projet de code de protection de l'enfant.
These measures figure prominently in the preparation of the draft code on child protection.
Le projet de code de protection de l'enfant contient des propositions à ce sujet.
The draft code on the protection of children contained proposals in that regard.
Elle travaille également à l'élaboration d'un projet de code de conduite visant à empêcher la corruption des fonctionnaires.
It is also working on a draft code of conduct aimed at preventing the corruption of public officials.
Examen plus avant du projet de code de pratiques
Further consideration of the draft code of practice
Les participants se sont engagés dans une discussion de fond sur la base du projet de code de conduite qui leur avait été présenté.
The participants embarked on a substantive discussion of the draft code of conduct that was before them.
Cette rencontre a contribué à stimuler les travaux sur le projet de code de l'enfant.
This encounter helped to accelerate the work on the draft code of the child.
De nombreux participants se sont déclarés favorables à la suppression dans le manuel de toutes les références au projet de code de conduite.
Many participants favoured the deletion of references to the draft code of conduct from the manual.
Un projet de code de conduite sur la présentation éthique de l'information a été élaboré.
A draft code of conduct on ethical reporting has been prepared.
Le projet de code de procédure pénale prive de toute recevabilité l'aveu extrajudiciaire.
The draft code of criminal procedure outlaws extrajudicial confessions.
