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question whether certain
Vertaling van "question whether certain" in Frans
question de savoir si certains
question de savoir si certaines
Pour savoir si certains
The question whether certain of these factors should be described as entry barriers depends particularly on whether they entail sunk costs.
La question de savoir si certains de ces facteurs devraient être considérés comme des barrières à l'entrée est en particulier fonction du fait qu'ils comportent ou non des coûts non récupérables.
The question whether certain facts, considered as true, amount to "considerable and objectively justifiable difficulty in having access to the internet" is a legal question.
La question de savoir si certains faits, considérés comme avérés, s'apparentent à «des difficultés considérables et objectivement justifiables à accéder à l'internet» relève du droit.
The enumeration of non-derogable provisions in article 4 is related to, but not identical with, the question whether certain human rights obligations bear the nature of peremptory norms of international law.
L'énumération des dispositions non susceptibles de dérogation figurant à l'article 4 est liée - sans se confondre avec elle - à la question de savoir si certaines obligations relatives aux droits de l'homme revêtent le caractère de normes impératives du droit international.
The question whether certain action fell within the jurisdiction of the federal government, or within that of the provincial governments was a constitutional one, and sometimes had to be decided by the courts.
La question de savoir si certaines mesures relèvent de l'autorité du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux est un problème constitutionnel qui doit parfois être résolu par les tribunaux.
This raised the question whether certain areas or forms of government support should be considered as non-actionable under any disciplines to be developed.
Cela posait la question de savoir si certains domaines ou certaines formes de soutien officiel devaient être considérés comme ne donnant lieu à une action aux termes d'aucune des disciplines à élaborer.
This finding is without prejudice further examination of the question whether certain high permeability and/or DR types of a particular high quality merit a different assessment at definitive stage based on further information to be submitted.
Cette conclusion est sans préjudice d'un examen ultérieur de la question de savoir si certains produits à haute perméabilité et/ou affinés par domaine d'une qualité particulièrement élevée méritent une analyse distincte au stade définitif de l'enquête sur la base d'informations supplémentaires qui auront été communiquées.
At issue in this case is the question whether certain camcorders should be classified under Tariff heading 8525.40.91 or 8525.40.99.
Ce qui est en jeu dans cette affaire, c'est la question de savoir si certains caméscopes doivent être classés dans la position 8525.40.91 ou dans la position 8525.40.99.
? The question whether certain products delivered electronically might be classified as goods, and therefore subject to GATT disciplines, rather than as services.
? La question de savoir si certains produits livrés par voie électronique pourraient être considérés comme des marchandises, et donc assujettis aux disciplines du GATT, plutôt que comme des services.
"In truth, the risk is inherently underestimated," Helvetia wrote in response to a question whether certain companies and industries - supermarkets, for example - are inadequately insured in terms of terrorism.
«En fait, les risques sont profondément sous-estimés», écrit Helvetia, en réponse à la question de savoir si certaines entreprises ou certaines branches - par exemple les supermarchés - sont sous-assurées contre les risques terroristes.
However, the Working Group decided to consider, at a later stage, the question whether certain limited aspects concerning those actions could be dealt with in a separate article in the Model Provisions.
Il est toutefois convenu d'étudier ultérieurement la question de savoir si certains aspects limités de ces actions pourraient faire l'objet d'un article distinct des dispositions types.
As the Panel is aware, Brazil was earlier involved in a dispute (Brazil - Aircraft) that addressed the question whether certain items in the Illustrative List of Export Subsidies admit of an a contrario defense.
Comme le Groupe spécial le sait, le Brésil a été par le passé associé à un différend (Brésil - Aéronefs) qui portait sur la question de savoir si certains points de la Liste exemplative de subventions à l'exportation admettaient une défense a contrario.
We've heard from many members about how this bill would allow private citizens to call into question whether certain environmental regulations are being enforced and so on.
Plusieurs députés nous ont dit que ce projet de loi permettrait aux simples citoyens, notamment, de remettre en question la mise en application de certains règlements sur l'environnement.
The question whether certain of these factors should be described as entry barriers depends on whether they are related to sunk costs.
Pour savoir si certains de ces facteurs doivent être considérés comme des barrières à l'entrée, il convient de déterminer s'ils sont liés à des coûts irrécouvrables.
Synoniemen voor question whether certain in het Engels
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