Examples with "recent rule changes" and their translation in Frans
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The students rallied together to reverse course on the administration's recent rule changes.
Les étudiants se sont rassemblés pour faire marche arrière sur les récents changements de règles de l'administration.
The decision put us in good stead with recent rule changes where we really need that balance sheet to be able to securitize loans.
La décision nous a placés en bonne position vu les récents changements apportés à la réglementation, car nous avons vraiment besoin de ce bilan pour être en mesure de titriser des prêts.
Recent rule changes to employment insurance mean that an unemployed person must exhaust savings before EI is even available.
En vertu des récentes modifications des règles de l'assurance-emploi, les chômeurs doivent maintenant épuiser leurs épargnes avant d'être admissibles à des prestations.
We recommend that in due course the CSA consider shortening even further the filing deadlines for annual and interim financial statements to 60 and 35 days respectively to parallel recent rule changes made by the SEC.
Nous recommandons qu'au moment opportun, les ACVM envisagent de raccourcir davantage les délais de dépôt des états financiers annuels et intermédiaires, en les ramenant à 60 et à 35 jours respectivement, pour faire pendant aux modifications récemment apportées aux règles de la SEC.
Response: Based on the recent rule changes for the 2019 Four Nations Competition, we have revised our CAPA Eligibility Criteria to include
Réponse: Sur la base des changements récents des règles du concours des 4 nations 2019, nous avons révisé nos critères d'admissibilité pour les concours de l'ACAP pour inclure
ENP-S Tunisia | Atelier sur les Brevets en biotechnologie Tunis, 4 November 2010 | EPO/ INNORPI | Workshop on biotechnology patent procedure (e.g. recent rule changes, unity of invention, divisional applications etc.)
PEV-S Tunisie | Atelier sur les brevets en biotechnologie Tunis, 4 novembre 2010 | OEB/ INNORPI | Atelier sur la procédure d'enregistrement des brevets en biotechnologie (par exemple, les récentes modifications des règles, l'unité de l'invention, les demandes divisionnaires, etc.)
Andere resultaten
That disqualification has, by a recent rule change, been eliminated.
Cet empêchement a été supprimé par une modification récente du règlement.
Volleyball Canada would like to thank its membership, Officials groups, Technical Directors and Executive Directors of Provincial and Territorial Associations for their valuable and insightful feedback as a part of this most recent rule change process.
Volleyball Canada (VC) souhaite remercier ses membres, les groupes d'officiels, les directeurs techniques et les directeurs généraux des associations provinciales pour leur apport précieux dans le cadre du présent processus de modification des règlements.
Despite a recent rule change in the application procedure, which kept growth modest in 2013, the figures are up and demand for patents in Europe is clearly on the rise.
Malgré une modification récente des règles encadrant la procédure, qui a maintenu la croissance à un niveau modeste en 2013, la tendance est à la hausse et les brevets européens font indéniablement l'objet d'une demande de plus en plus forte.
A recent rule change allows Hawaii, and teams that have a scheduled game at Hawaii, to play during the "Week Zero" kickoff weekend in late August.
Un récent changement de réglementation permet à l'équipe des Rainbow Warriors d'Hawaï, et aux équipes jouant contre elle, de jouer lors de la semaine 0 fin août : Hawaï jouera en déplacement le 26 août contre les Minutemen d'UMass.
This recent rules change has been added to multiplayer Commander recently. We chose to also have it apply to Duel Commander. This rule (named "Tuck Rule") becomes now
Ce changement de règle a récemment été acté pour le Commander multijoueur. Nous avons choisi de l'appliquer également en Duel Commander; cette règle (surnommée Tuck Rule) devient donc
Recent mortgage rule changes have likely contributed to slower resale activity in Canada, but their impact is estimated to be relatively small.
Les modifications apportées récemment aux règles hypothécaires ont vraisemblablement contribué à ralentir l'activité de revente au Canada, mais nous estimons que leur incidence a été relativement faible.
Our first and most pressing recommendation is that the government implement a regulatory pause to assess the impact of recent mortgage rule changes before proceeding with new risk-based measures.
Notre recommandation la plus pressante est donc que le gouvernement marque une pause réglementaire qui permettra à tout le monde d'observer les répercussions des nouveaux changements apportés à la réglementation sur les hypothèques avant d'adopter de nouvelles mesures de répartition des risques.
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