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reporting entity shall
Vertaling van "reporting entity shall" in Frans
entité déclarante fournit
For securitisations of liabilities, only the amounts issued by the reporting entity shall be reported.
Pour les titrisations de passifs, seuls les montants émis par l'entité déclarante doivent être indiqués.
In assessing this, the reporting entity shall consider the extent of economic integration between those entities.
Lors de cette détermination, l'entité considérera le degré d'intégration économique entre ces entités.
That act now states that a reporting entity shall be responsible to further up the investigation of complaints it receives from people in general.
Cette loi prévoit que les plaintes du public sont transmises à une entité chargée de traiter les signalements, qui doit ensuite faire enquête.
If the assets acquired are not a business, the reporting entity shall account for the transaction or other event as an asset acquisition.
Si les actifs acquis ne constituent pas une entreprise, l'entité préparant les états financiers doit comptabiliser cette transaction ou cet autre événement comme une acquisition d'actifs.
In that case, the reporting entity shall report its current contribution to the securitised portfolio (equivalent to column 0140 in relative terms).
Dans ce cas, l'entité déclarante doit préciser sa contribution actuelle au portefeuille titrisé (équivalant à la colonne 0140 en termes relatifs).
In the case of multi-seller securitisations the reporting entity shall provide the identifier of all the entities within its consolidated group that are involved in the transaction.
Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs, l'établissement déclarant mentionnera l'identifiant de toutes les entités faisant partie de son groupe consolidé, qui sont impliquées dans la transaction.
If one of the instruments combined expires, is sold, terminated or exercised, the reporting entity shall discontinue prospectively the alternative treatment specified in paragraph 2 and any unamortised valuation gains credited in the profit and loss account in previous years shall be immediately reversed.
Si l'un des instruments combinés expire, est vendu, échu ou exercé, l'entité déclarante cesse pour l'avenir d'appliquer le traitement de remplacement mentionné au paragraphe 2 et toute plus-value latente non amortie créditée au compte de résultat les années précédentes est contre-passée immédiatement.
1.4.3 The financial statements of the reporting entity shall include all assets, liabilities, revenue and expenses of the reporting entity.
Les états financiers rendent compte de la totalité des actifs, passifs, produits et charges de l'entité qui les présente.
Upon request by competent authorities, the reporting entity shall provide details of the circumstances that justify the use of those ND values.
Sur demande des autorités compétentes, l'entité déclarante fournit des détails sur les circonstances qui justifient l'emploi de ces valeurs ND.
When hedge accounting is discontinued, the security and the derivative that have remained in the books of the reporting entity shall be valued as stand alone instruments as of the date of discontinuation in accordance with the general rules set out in this Guideline.
Si la comptabilité de couverture est interrompue, le titre et le produit dérivé qui sont restés inscrits dans les livres de l'entité déclarante sont évalués instrument par instrument à compter de la date d'interruption conformément aux règles générales prévues dans la présente orientation.
where point (a) does not apply, the reporting entity shall disclose without delay on the SFIs website any significant change or event in any of the following cases
lorsque le point a) ne s'applique pas, l'entité déclarante publie sans délai sur le site internet sur les IFS tout changement ou événement important ayant trait à l'une des situations ou l'un des éléments suivants
The reporting entity shall store the files sent to and received by the SFIs website in electronic form for at least five years.
L'entité déclarante conserve les fichiers transmis au site internet sur les IFS et réceptionnés par celui-ci sous une forme électronique pendant cinq ans au moins.
Where a structured finance instrument is backed by any of the underlying assets referred to in Article 4, the reporting entity shall provide the following information to the SFIs website
Lorsqu'un instrument financier structuré est adossé à l'un quelconque des actifs sous-jacents visés à l'article 4, l'entité déclarante fournit les informations suivantes au site internet sur les IFS
Synoniemen voor reporting entity shall in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 15. Exact: 15. Verstreken tijd: 459 ms.
