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revised eu rules
Vertaling van "revised eu rules" in Frans
réglementation révisée de l'UE
Transitional periods in the case of new or revised EU rules
Périodes transitoires dans le cas de réglementations de l'UE nouvelles ou révisées
A review of the legislation in 2012 resulted in the adoption of revised EU rules in 2015.
En 2012, un examen de la législation a conduit à la révision des règles de l'UE en 2015.
Revised EU rules to prevent trade in goods and services that may contribute to torture or execution were approved by MEPs on Tuesday.
Des règles européennes révisées pour empêcher le commerce des biens et services qui peuvent contribuer à la torture ou à la peine capitale ont été approuvées par les députés mardi.
Both Poland and Belgium have failed to transpose into national law revised EU rules which aim to reduce pollution to levels that minimise the harmful effects on human health and the environment.
La Pologne et la Belgique n'ont pas transposé dans leur droit national les règles révisées de l'Union européenne visant à ramener la pollution à des niveaux qui réduisent au minimum les effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement.
The 3rd Biennial Report on Social Services of General Interest to help public authorities and stakeholders understand and implement the revised EU rules on social services
du troisième rapport bisannuel sur les services sociaux d'intérêt général destiné à aider les autorités publiques et les parties prenantes à comprendre et à appliquer la réglementation révisée de l'UE dans le domaine des services sociaux
The European Parliament today adopted the final legislative compromise on revised EU rules for the e...
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le compromis législatif final sur les règles communau...
The revised EU rules on telecoms networks and services were formally adopted by the European Parliament and Council in late 2009 (MEMO/09/491).
La réglementation révisée de l'UE applicable aux réseaux et services de télécommunications a été formellement adoptée par le Parlement européen et le Conseil fin 2009 (MEMO/09/491).
The revised EU rules on telecoms networks and services were formally adopted by the European Parliament and Council in late 2009 (MEMO/09/491).
La réglementation révisée de l'UE applicable aux réseaux et services de télécommunications a été formellement adoptée par le Parlement européen et le Conseil fin 2009 (MEMO/09/491).
The European Commission has today decided to request Italy, Sweden and Finland to implement in full revised EU rules on aerosol dispensers (Directive 75/324/EEC and its amendments).
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de demander à l'Italie, à la Suède et à la Finlande d'appliquer intégralement la réglementation révisée de l'UE sur les générateurs aérosols (à savoir la directive 75/324/CEE et ses modifications ultérieures).
The revised EU rules on telecoms networks and services were proposed by the European Commission in November 2007 (IP/07/1677), and politically agreed by the European Council and Parliament in November 2009 (MEMO/09/491).
La réglementation révisée de l'UE sur les réseaux et les services de télécommunications a été proposée par la Commission européenne en novembre 2007 (IP/07/1677) et a reçu l'aval politique du Conseil et du Parlement européens en novembre 2009 (MEMO/09/491).
Both Poland and Belgium have failed to transpose into national law revised EU rules which aim to reduce pollution to levels that minimise the harmful effects on human health and the environment.
La Pologne et la Belgique n'ont pas transposé dans leur droit national les règles révisées de l'Union européenne visant à ramener la pollution à des niveaux qui réduisent au minimum les effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement.
The 3rd Biennial Report on Social Services of General Interest to help public authorities and stakeholders understand and implement the revised EU rules on social services
du troisième rapport bisannuel sur les services sociaux d'intérêt général destiné à aider les autorités publiques et les parties prenantes à comprendre et à appliquer la réglementation révisée de l'UE dans le domaine des services sociaux
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Synoniemen voor revised eu rules in het Engels
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