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sets out a framework
Geflecteerde vorm van set out a framework
Vertaling van "sets out a framework" in Frans
établit un cadre
définit un cadre
fixe un cadre
présente un cadre
fixe le cadre
énonce un cadre
décrit un cadre
expose un cadre
fixant un cadre
définissent un cadre
propose un cadre
définit le cadre
établit le cadre
It sets out a framework that would actually expedite the treaty process.
Ce protocole établit un cadre qui permettrait d'expédier le processus des traités.
This international agreement sets out a framework for protecting wetland ecosystems.
Cet accord international établit un cadre de protection des écosystèmes de terres humides.
It sets out a framework for parliaments to take legislative measures to prevent the recruitment, financing, or transit of mercenaries or foreign fighters.
Elle définit un cadre dans lequel les parlements peuvent prendre des mesures législatives pour empêcher le recrutement, le financement ou le transit de mercenaires ou de combattants étrangers.
This sets out a framework for accrediting trustmarks, detailing conditions for accreditation and supervision with provision for assessment by an independent third party.
Il définit un cadre d'accréditation des labels de confiance, détaillant les conditions d'accréditation et de supervision, avec évaluation par un tiers indépendant.
The agreement sets out a framework for strong cooperation with the shared goal of achieving a sustainable future.
L'accord fixe un cadre de forte coopération avec l'objectif partagé de se diriger vers un avenir durable.
The largest bank of the Eurozone has committed to social dialogue with trade unions, to gender equality, sets out a framework for corporate restructuring and wants to specifically combat workplace harassment and mobbing.
La plus grande banque de la zone euro s'engage à un dialogue social avec les syndicats, dans le respect de l'égalité des sexes, fixe un cadre pour les réorganisations et vise à lutter contre le harcèlement au travail.
Chapter I sets out a framework for preventing abuse and circumvention.
Le chapitre I établit un cadre pour la prévention des abus et contournements.
The pre-accession strategy sets out a framework for each candidate country's* accession process.
La stratégie de préadhésion établit un cadre pour le processus d'adhésion de chaque pays candidat*.
This protocol sets out a framework for applying measures to prevent and correct the harmful effects of climate change.
Ce protocole établit un cadre pour l'application des mesures destinées à prévenir et corriger les effets néfastes du changement climatique.
The document sets out a framework for government management and an agenda for change that focusses on the achievement of results.
Ce document établit un cadre pour la gestion gouvernementale et un programme de changement axé sur l'obtention de résultats.
The legislation, in total, sets out a framework that is based on the autonomy and security of the older person.
La législation dans son ensemble établit un cadre fondé sur l'autonomie et la sécurité de la personne âgée.
The strategy sets out a framework for driving the province's economy by ensuring there is a co-ordinated and complementary effort when pursuing opportunities.
La stratégie établit un cadre visant à stimuler l'économie de la province en faisant en sorte d'avoir un effort concerté et complémentaire au moment d'explorer des possibilités.
The summit document placed before us sets out a framework, but it falls short of what we sought to provide for a more substantive development agenda.
Le document du sommet dont nous sommes saisi établit un cadre mais il n'est pas à la hauteur de nos attentes pour ce qui est d'un ordre du jour en faveur du développement plus substantiel.
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