He/she shall determine national security policies and take necessary measures.
Il détermine les politiques de sécurité nationale et prend les mesures nécessaires.
A director shall determine the use and removal of seals.
Un directeur détermine l'utilisation et la levée des scellés.
Such decree shall determine the maximum portion that such assets may represent.
Ce décret fixe la part maximale que ces valeurs de remplacement peuvent représenter.
It shall determine the lifetime of the executive agency.
Elle fixe la durée d'existence de l'agence exécutive.
Practical assessment shall determine a person's competence to perform a task.
L'évaluation pratique doit déterminer l'aptitude du candidat à effectuer une tâche.
The Ministry of Foreign Affairs shall determine the extent of this article.
Le Ministère des affaires étrangères doit déterminer l'étendue du présent article.
Bolt shall determine the applicable exchange rate at its reasonable discretion.
Bolt déterminera le taux de change applicable à son entière discrétion.
The spouses shall determine the conjugal home by mutual agreement.
Les époux fixent d'un commun accord le domicile conjugal.
The adjudicator shall determine the documentation required before issuing the order.
Le décideur déterminera la documentation requise avant d'émettre l'ordonnance.
Instead, institutions shall determine the scale to be used themselves.
En revanche, les établissements détermineront eux-mêmes l'échelle à utiliser.
The supervising office shall determine how it shall be informed.
Le bureau de contrôle détermine les modalités selon lesquelles il doit être informé.
He shall determine the disclosure process and lay down the conditions thereof.
Il détermine le procédé de divulgation et en fixe les conditions.
The law shall determine its functions, organization and operation.
La loi détermine leurs règles d'organisation et de fonctionnement...