A normally concludes contracts with its customers on the basis of its own standard terms which are printed as a separate document.
A conclut habituellement des contrats avec ses clients sur la base de ses propres clauses-types qui sont reproduites dans un document séparé.
In the first case they may easily be recognised on account of their being written in characters different from those of the standard terms.
Dans le premier cas, on peut les reconnaître facilement parce qu'elles sont écrites en caractères différents de ceux des clauses-types.
It asserted that a copy of its standard terms was given to the defendant's representative during the negotiations.
Il a affirmé qu'un exemplaire de ses conditions types avait été remis au représentant du défendeur pendant les négociations.
Several other decisions give no effect to standard terms when they are not translated into the language of the other party.
En vertu de plusieurs autres décisions, les conditions types restent sans effet lorsqu'elles ne sont pas traduites dans la langue de l'autre partie.
A particular term contained in standard terms may come as a surprise to the adhering party first by reason of its content.
Une clause particulière contenue dans les clauses-types peut constituer une "surprise" pour la partie qui donne son accord tout d'abord en raison de son contenu.
This requires that the recipient is made aware of the offeror's intention to include the standard terms.
Cela exige que le bénéficiaire soit avisé de l'intention de l'auteur de l'offre d'inclure les conditions types.
Some Contracting States have adopted special legal rules on the enforceability of standard terms.
Certains Etats contractants ont adopté des règles juridiques spéciales sur le caractère exécutoire des conditions types.
The standard terms of this lease prohibit subletting the apartment without written permission.
Les termes généraux de ce bail interdisent de sous-louer l'appartement sans autorisation écrite.
In this employment contract, the standard terms in particular set out working hours and vacation.
Dans ce contrat de travail, les termes généraux fixent notamment les horaires et les congés.
Before you sign, you need to read the landlord's proposed standard terms very carefully.
Avant de signer, tu dois lire attentivement les termes généraux proposés par le propriétaire.
Failing that, the standard terms shall apply.
Trades negotiated by market-makers usually bear standard terms.
Les opérations négociées par les market-makers ont des termes standard.
Middle-income countries usually reschedule under standard terms.
Les pays à revenu intermédiaire rééchelonnent généralement leur dette selon les conditions standard.