It incorporates a clause stipulating the obligations of the vocational school.
Le contrat comprend une clause stipulant les obligations de l'école professionnelle.
The parties, stipulating the contract pursuant to the previous art.
Les parties, stipulant le contrat conformément à l'art antérieur.
Clauses stipulating price parity between certain brands were also found.
Des clauses prévoyant la parité de prix entre certaines marques ont été également découvertes.
Latvian legislation has no separate provisions stipulating that criminal proceedings have to be opened if the extradition is denied.
La législation lettonne n'inclut pas de dispositions spécifiques prévoyant qu'une procédure pénale doit être engagée si l'extradition est refusée.
At present, there is no specific legal document stipulating those criteria.
Il n'existe actuellement aucun document juridique précisant ces critères.
New annex stipulating content of medical examination.
ajouter une annexe précisant le contenu de l'examen médical.
Specifications stipulating the presence of open fields in poultry farms have been established.
Des cahiers des charges stipulant la présence de parcours extérieurs en élevage de volailles ont ainsi été développés.
The judge hands down his decision, stipulating that the accused must continue his therapy.
Le juge rend sa sentence stipulant que l'accusé doit continuer sa thérapie.
arrangements stipulating guarantees, personal securities and warranties
les dispositifs stipulant des garanties, y compris des sûretés personnelles
A joint communiqué was signed, stipulating the principles upon which future talks could be based.
Un communiqué conjoint a été signé, stipulant les principes sur lesquels pourraient reposer les pourparlers futurs.
She added that language stipulating the option of a "legal outcome" could put this in doubt.
Elle a ajouté que le texte stipulant l'option d'une «issue juridique» pourrait mettre cela en doute.
Endowments consist of restricted donations subject to externally imposed restrictions stipulating that the resources be maintained permanently.
Les dotations sont des dons affectés assujettis à des restrictions externes stipulant que les ressources doivent être maintenues en permanence.
Are determined to have an optional protocol stipulating
Exprimons notre détermination de disposer d'un protocole facultatif stipulant que