The conditions related to structural separation, quoted above, are very clear.
The former are to an overwhelming extent against structural separation.
To amend conditions of licence related to structural separation.
En vue de modifier leurs conditions de licence relatives à la séparation structurelle.
This dynamic favours a structural separation between the economic and political spheres.
Cette dynamique favorise une séparation structurelle des sphères de l'économie et de la politique.
We don't have complete structural separation in the telecommunications sector either.
Il n'y a pas non plus de séparation structurelle complète dans le secteur des télécommunications.
Both parties proposed structural separation of monopoly and competitive activities.
Les deux parties ont proposé la séparation structurelle des activités monopolistiques et des services concurrentiels.
This lack of structural separation could undermine the impartiality of their regulatory decisions.
Ce manque de séparation structurelle est susceptible de fausser l'impartialité des décisions de régulation de chacun de ces ministères.
Number and size of banks subjected to structural separation requirements
nombre et taille des banques soumises à des obligations de séparation structurelle
Unitel and others submitted in this proceeding that the possibility of structural separation should be re-examined.
Unitel et d'autres ont soutenu dans la présente instance qu'il faudrait réexaminer la possibilité d'une séparation structurelle.
When you look at additional substantive reform, we've looked at structural separation at this committee.
Pour ce qui est d'une autre réforme de fond, notre comité s'est penché sur la séparation structurelle.
It would be similar to what I described with the structural separation in the vertically integrated private companies.
Ce serait semblable à ce que j'ai décrit pour la séparation structurelle dans les entreprises privées qui sont intégrées verticalement.
The telecommunications sector had been further restructured, leading to the structural separation of the incumbent operator.
Le secteur des télécommunications avait encore été restructuré, ce qui avait conduit à la séparation structurelle de l'opérateur historique.
Trends in profitability of banks subject to structural separation
évolution de la rentabilité des banques soumises à séparation structurelle