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submit a programme
Vertaling van "submit a programme" in Frans
présenter un programme
soumettre un programme
However, the view was also expressed that it would not have been appropriate to submit a programme of work before there was agreement on the modalities for operating the development account.
Toutefois, on a aussi estimé qu'il n'aurait pas été souhaitable de présenter un programme de travail avant que l'on se soit mis d'accord sur les modalités de mise en oeuvre du compte.
It should be remembered that the Community is obliged to submit a programme for the gradual elimination of quantitative restrictions on imports of textiles before 31 March; the nature of this programme will depend partly on what is contained in the bilateral agreements.
Il est à rappeler que la Communauté est tenue de présenter un programme visant à l'élimination progressive des restrictions quantitatives à l'importation des produits textiles avant le 31 mars, programme dont le caractère dépendra en partie du contenu des accords bilatéraux.
Nevertheless, the conditions under which a proposing organisation may submit a programme, set out in Article 1 of this Regulation, should apply to both multi and simple programmes.
Néanmoins, les conditions selon lesquelles l'entité proposante peut soumettre un programme, énoncées à l'article 1er du présent règlement, devraient s'appliquer à la fois aux programmes simples et multiples.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 22, setting out the specific conditions under which each of the proposing organisations, groups and bodies referred to in paragraph 1 may submit a programme.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l'article 22, pour établir les conditions particulières dans lesquelles les entités proposantes, organisations, groupements ou organismes, visés au paragraphe 1, peuvent soumettre un programme.
Members have one year as of the date of entry into force of the Protocol to submit a programme for the abolition of restrictions on the supply of services.
Les membres disposent d'un an, à partir de la date d'entrée en vigueur du Protocole, pour présenter un programme d'élimination des restrictions à la fourniture des services.
Pursuant to paragraph 7 of resolution 1373, the Committee was required to submit a programme of work to the Council by 28 October 2001, and to consider the support it required, in consultation with the Secretary-General.
Conformément au paragraphe 7 de la résolution 1373, le Comité était tenu de présenter un programme de travail au Conseil d'ici au 28 octobre 2001 et de réfléchir à l'appui dont il aurait besoin, en consultation avec le Secrétaire général.
The competent authorities in the region may submit a programme proposal no later than 31 May of each year from 2001 to 2005.
Les autorités compétentes dans les régions peuvent soumettre une proposition de programme au plus tard le 31 mai de chaque année pendant les années 2001 à 2005.
In the case of regions which submit a programme for the permanent abandonment of wine-growing areas, Member States are to make a regional distribution of their national reference production.
La production nationale de référence doit être répartie au niveau régional par les Etats membres lorsqu'une région présente un programme d'abandon définitif de superficies viticoles.
The section must seek prior authorization from the Committee bureau and submit a programme giving reasons why it considers that certain aspects call for outside assistance.
La section doit présenter à cet effet au Bureau du Comité une demande d'autorisation préalable et un programme justificatif afin de préciser les points du sujet sur lesquels il lui paraît nécessaire de devoir recourir à des concours extérieurs.
Finally, it called on the Commission to submit a programme by 31 March 2000 setting out in detail the strategies it intends to pursue with regard to external aid in accordance with predetermined priorities.
Il demande enfin à la Commission de présenter, pour le 31 mars 2000, un programme qui indique en détail les stratégies qu'elle entend poursuivre sur le terrain des aides extérieures, selon les priorités prédéterminées.
Each year, the VLIR and CIUF must submit a programme showing the amounts allocated to each type of activity.
Le CIUF et le VLIR doivent présenter chaque année un programme précisant la partie réservée à chaque type d'action.
The Committee invites the ECCAS secretariat to submit a programme of action to its decision-making bodies on the harmonization of legislative procedures on the control of small arms and light weapons.
Le Comité invite le Secrétariat de la CEEAC à soumettre à ses instances décisionnelles un programme d'action sur l'harmonisation des procédures législatives en matière de contrôle des armes légères et de petit calibre.
The CPT reports that a parliamentary resolution exists, which calls upon the Government to submit a programme with specific objectives, timeframes, indicators and budget allocations for the plan by 1 October 2009, but the Government has failed to do so.
La CPT indique qu'il existe une décision du Parlement qui demandait au Gouvernement de présenter avant le 1er octobre 2009 un programme énonçant les objectifs concrets et les délais, les indicateurs et les crédits prévus concernant le plan, ce qui n'a pas été fait.
Synoniemen voor submit a programme in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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