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substances notification program
Vertaling van "substances notification program" in Frans
programme de déclaration des substances
Programme de déclaration de substances
Introduction - explains the purpose, statutory powers, and features of the new substances notification program.
Introduction - explique la raison, les pouvoirs réglementaires et les caractéristiques du programme de déclaration des substances nouvelles.
On slide five, you'll see that we've set out a chart to present our perspectives about the new substances notification program.
Sur la cinquième diapositive, vous verrez le tableau que nous avons établi pour décrire notre point de vue à l'égard du programme des déclarations de substances nouvelles.
I'd like to now focus on our experiences with CEPA, with emphasis on a specific situation that we're experiencing involving the new substances notification program.
J'aimerais maintenant m'attacher à notre expérience de la LCPE et insister tout particulièrement sur notre expérience du programme des déclarations de substances nouvelles.
The New Substances Notification Program is implementing cost recovery regulations and conducting consultations on this initiative.
Le Programme de déclaration des substances nouvelles applique le règlement sur le recouvrement des coûts et tient des consultations au sujet de cette initiative.
The following proposal has been developed for the various services provided by the New Substances Notification program.
La proposition suivante porte sur les divers services fournis dans le cadre du Programme de renseignements concernant les substances nouvelles.
Through the New Substances Notification Program, government scientists assess over 500 chemical substances a year.
Dans le cadre du Programme de déclaration de substances nouvelles, les scientifiques du gouvernement évaluent plus de 500 substances chimiques chaque année.
In addition to pre-notification consultations, discussions are encouraged to clarify any other issues related to the New Substances Notification program. Back to top
En plus des consultations précédant la déclaration, le gouvernement encourage les discussions en vue de clarifier toute autre question liée au programme de renseignements concernant les substances nouvelles.
Prior to the New Substances Notification Program coming into effect, companies had to submit a formal list of all the chemicals that they were using or manufacturing commercially in Canada up to that time.
Avant l'entrée en vigueur du Programme de déclaration des substances nouvelles, les entreprises ont dû préparer une liste des substances chimiques qu'elles utilisaient ou fabriquaient à des fins commerciales au Canada.
Approximately 23,000 chemical substances were in commerce in Canada at the time of the implementation of the New Substances Notification Program.
Quelque 23000 substances chimiques étaient sur le marché au Canada au moment de la mise en œuvre du Programme de déclaration de substances nouvelles.
More than 23,000 chemical substances were in use in Canada prior to the development of the New Substances Notification Program.
Plus de 23000 substances chimiques étaient déjà utilisés au Canada avant l'entrée en vigueur du Programme de déclaration des substances nouvelles.
The New Substances Notification Program should take the European Union chemical inventory into consideration and not just the US inventory.
Le Programme sur les renseignements concernant les substances nouvelles devrait tenir compte non seulement de l'inventaire des substances chimiques établi par les États-Unis mais aussi de celui établi par l'Union européenne.
Under the Government of Canada's New Substances Notification Program, companies or individuals wishing to import or manufacture substances that are new to Canada to be used for a commercial purpose must first notify the Government of Canada so that the substances can be assessed.
En vertu du Programme de déclaration de substances nouvelles du gouvernement du Canada, les entreprises qui souhaitent importer ou fabriquer des substances nouvelles au Canada doivent d'abord informer le gouvernement afin de les évaluer.
The New Substances Notification Regulations for chemicals and polymers came into effect July 1, 1994, marking the beginning of CEPA's New Substances Notification Program.
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour les produits chimiques et les polymères est entré en vigueur le 1er juillet 1994, marquant le lancement du Programme de la LCPE sur les renseignements concernant les substances nouvelles.
Synoniemen voor substances notification program in het Engels
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Afbeelding van de dag
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