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substantive equality
Vertaling van "substantive equality" in Frans
égalité effective
véritable égalité
égalité de fond
l'égalité véritable
Disability rights are founded on the principle of substantive equality.
Les droits des personnes handicapées sont fondés sur le principe d'égalité réelle.
This practice is contrary to the principle of substantive equality of official languages.
Cette pratique est contraire à l'égalité réelle des langues officielles.
Unique measures to support indigenous peoples' cultures may be required to achieve substantive equality.
Des mesures uniques d'appui aux cultures autochtones peuvent être nécessaires pour parvenir à l'égalité substantielle.
The extent to which positive action is integrated into compulsory substantive equality, however, varies with the source.
La mesure avec laquelle l'action positive est intégrée dans l'égalité substantielle obligatoire dépend toutefois de sa source.
In the legislation, "substantive equality" is mentioned.
Le projet de loi mentionne la notion d'« égalité réelle ».
The concept of substantive equality is often misunderstood.
Or la notion d'égalité réelle est souvent mal comprise.
No, there's no substantive equality.
Non, il n'y a pas d'égalité réelle.
This principle of substantive equality has meaning.
Ce principe d'égalité réelle a une signification.
We've introduced the concept of substantive equality.
On a introduit le concept d'égalité réelle.
A climate of mutual recognition and progress towards substantive equality must be developed.
Il s'agit de développer un climat de reconnaissance mutuelle et de progression vers une égalité réelle.
We want substantive equality that we can actually implement.
Nous voulons une égalité réelle que nous puissions vraiment appliquer.
Obviously, the courts have talked about "substantive equality".
Il va de soi que les tribunaux ont fait valoir le concept de l'« égalité réelle ».
Is there substantive equality at each stage of the integration journey?
Y a-t-il égalité réelle à chacune des étapes du parcours d'intégration?
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Synoniemen voor substantive equality in het Engels
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