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substantive section
Vertaling van "substantive section" in Frans
partie pertinente
section de fond
chapitre de fond
This is the focus of the substantive section of the bill.
Voilà le point de mire de l'article de fond de ce projet de loi.
These three points replicate the substantive section of the 1993 General Assembly resolution which is now acceptable to a majority of groups and the majority of those States with whom I have consulted.
Ce mandat en trois points, qui reproduit la partie pertinente du dispositif de la résolution de 1993 de l'Assemblée générale, est maintenant acceptable pour la majorité des groupes et des Etats que j'ai consultés.
The Group of States of the Non-Aligned Movement and other States proposes the following language for the preamble and for the substantive section of the Final Declaration
Le Groupe des États non alignés et autres États propose les textes suivants pour le préambule et la partie pertinente de la déclaration finale
The report's most substantive section is on the migration of health professionals, sometimes known as the "skills drain" or "brain drain".
La section de fond du rapport est consacrée à la migration des professionnels de la santé, appelée parfois « fuite des compétences » ou « fuite des cerveaux ».
Overall performance and impact providing factual evidence relevant to the questions asked and interpretations of such evidence (the main substantive section of the report)
Une section sur les résultats d'ensemble et l'impact global fournissant des données factuelles concernant les questions posées et interprétant ces données (il s'agit de la principale section de fond du rapport)
The report's second substantive section explains that judicial accountability has enhanced protection for the right to health and other health-related rights, and also deepened understanding of what these human rights mean.
Dans la seconde section de fond, le Rapporteur spécial montre que l'obligation de rendre des comptes devant la justice a renforcé la protection du droit à la santé et d'autres droits connexes et permis de mieux comprendre ce que signifient ces droits.
He or she will serve as the administrative liaison officer, maintaining liaison with all support and substantive section chiefs.
Il sera chargé d'assurer la liaison administrative avec les chefs de toutes les sections fonctionnelles et d'appui.
The lack of any substantive section on this issue in the outcome document is a vivid reflection of the differences of view that still exist.
L'absence d'un chapitre de fond sur cette question dans le document final reflète clairement les désaccords subsistants.
Appendix 6 (b) includes a substantive section on the science relating to debromination.
L'appendice 6 b) comporte une section importante sur la débromation.
Also, throughout the legislation, in just about every substantive section, there's a clear statement that there will be consultation with the provinces and territories.
De plus, tout au long du projet de loi, dans presque tous les articles de fond, il est clairement énoncé qu'il y aura des consultations avec les provinces et les territoires.
The central role of human rights is therefore highlighted in every substantive section of this report, in addition to a section on human rights per se.
Aussi ai-je tenu à souligner, dans chacune des sections du présent rapport, l'importance fondamentale des droits de l'homme, auxquels j'ai consacré par ailleurs une section entière.
But with regard to the substantive section, one of the major innovations of the Conference was the interrelationship between peace and security, on the one hand, and democracy and socio-economic development on the other.
Mais sur ce plan important, une des innovations majeures de la conférence est l'interdépendance entre la paix et la sécurité, d'une part, et la démocratie et le développement socioéconomique, d'autre part.
For example, if a substantive section requires the holding of a workshop, the Mission ensures that the workshop is linked to a results-based-budgeting output and that the dollar amount to fund it is factored into the budget submission.
Ainsi, si une section organique demande qu'un atelier soit organisé, la Mission s'assure que cet atelier est lié à un produit du cadre de budgétisation axée sur les résultats et que les ressources nécessaires pour le financer sont prises en compte dans le budget.
Synoniemen voor substantive section in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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