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subsurface users
Vertaling van "subsurface users" in Frans
Eight contracts lapsed or were terminated due to non-fulfilment of contractual obligations by subsurface users.
Huit contrats ont expiré ou ont été résiliés en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles par les exploitants du sous-sol.
The excess profits tax was aimed at recovering excess profits from subsurface users.
L'impôt sur les excédents de bénéfices visait à récupérer les bénéfices excédentaires encaissés par les exploitants du sous-sol.
Special payments and taxes for subsurface users.
les contributions et taxes spéciales relatives à l'exploitation du sous-sol.
Taxes were imposed on subsurface users (taxpayers involved in mineral exploration and extraction activities) according to either of two tax regimes.
Les activités d'exploitation du sous-sol (activités de prospection et d'extraction minières) étaient imposées selon l'un des deux régimes fiscaux ci-après.
Taxes were imposed upon subsurface users according to the following two models
Sont imposables les utilisateurs du sous-sol, selon les deux modèles ci-après
However, not all subsurface users were fully compliant with their contractual obligations on local content requirement, which could result in penalties or termination of contracts.
Néanmoins, les exploitants du sous-sol ne respectaient pas tous pleinement leurs obligations contractuelles au regard des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, ce qui pouvait donner lieu à des sanctions ou à la résiliation des contrats.
In addition, in calculating the excess profit tax, subsurface users had the right to deduct actual expenses for the acquisition of fixed assets and geological exploration.
De plus, dans le calcul de l'impôt sur les bénéfices excédentaires, les exploitants du sous-sol étaient autorisés à déduire les dépenses réelles consacrées aux immobilisations et à l'exploration géologique.
introduction of field development audit of compliance of subsurface users with the project documentation.
introduire une vérification de l'exploitation des champs en vue de s'assurer que les exploitants du sous-sol se conforment à la documentation du projet.
For example, in 2012, the share of local content in the total value of goods procured by subsurface users within the framework of investment contracts was 12.6% (18)
Par exemple, en 2012, la part des marchandises produites localement dans la valeur totale des marchandises achetées par les exploitants du sous-sol dans le cadre de contrats d'investissement était de 12,6%.
Purchase of goods by subsurface users
Achat de produits par les exploitants du sous-sol
Under sub-paragraph 37 of paragraph 272 of the Rules, subsurface users in the oil and gas sector could apply this method for purchase of goods if the local content in goods being purchased constituted not less than 65%.
En vertu du sous-paragraphe 37 du paragraphe 272 des règles, les exploitants du sous-sol du secteur du pétrole et du gaz pouvaient procéder de la même façon pour acheter des biens si leur teneur en éléments locaux était d'au moins 65%.
The main changes introduced by the Rules were related to the procurement procedures in oil and gas sector, where subsurface users were required to conduct all purchases of goods and services in electronic format.
Les principales modifications introduites par les règles concernaient les procédures de passation de marchés dans le secteur du pétrole et du gaz, où les exploitants du sous-sol étaient tenus d'effectuer tous leurs achats de biens et de services de manière électronique.
Taxes were imposed on subsurface users (taxpayers involved in mineral exploration and extraction activities) according to either of two tax regimes: (i) Model 1 - licensing - was based on the provisions of the existing legislation and did not assume contract stability.
Les activités d'exploitation du sous-sol (activités de prospection et d'extraction minières) étaient imposées selon l'un des deux régimes fiscaux ci-après. Le modèle 1 - accord de licence - reposait sur les dispositions de la législation existante et ne supposait pas une stabilité contractuelle.
Synoniemen voor subsurface users in het Engels
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