Therefore, we this program is still listed in Table DS:9.
En conséquence, ce programme figure toujours au tableau DS:9.
This notification is in the form of a Table DS:2.
Cette notification se fait sous la forme du tableau DS:2.
A corrigendum to the Table DS:1 will be issued shortly.
Un correctif au tableau DS:1 sera communiqué prochainement.
This program has been moved to Table DS:7.
Ce programme a été déplacé au tableau DS:7.
? classification of agricultural support measures in the Table DS:1 notification format
? classification des mesures de soutien agricole selon le mode de notification du tableau DS:1
A Table DS:2 will be submitted shortly.
Un tableau DS:2 sera notifié prochainement.
Unless otherwise stated, notifications in Table DS:1 format.
Sauf indication contraire, ces notifications ont été présentées sous la forme du tableau DS:1.
Structural adjustment support measures described under 11 of Table DS:1
Les mesures d'aide à l'ajustement des structures décrites au point 11 du tableau DS:1
On structural adjustment assistance in 11 of Table DS:1
Concernant l'aide à l'ajustement des structures mentionnée au point 11 du tableau DS:1
If so, suggestion that a Table DS:2 notification be submitted.
Dans la première hypothèse, il serait souhaitable qu'une notification sous la forme du tableau DS:2 soit présentée.
The compliance rates for Table DS:1 vary greatly.
Le taux de respect de l'obligation de présenter des notifications sous la forme du tableau DS:1 varie fortement.
Table DS 4 for the base period will be provided in a revised version.
Une version révisée du tableau DS:4 pour la période de base vous sera fournie.
The Table DS:2 notification is under preparation.
La notification sous la forme du tableau DS:2 est en cours d'élaboration.