The surplus resulting from this calculation shall be the taxable base.
L'excédent qui résultera de cette opération constituera la base imposable.
With no special allowance, his taxable base stays high and his tax bill hardly goes down.
Sans abattement particulier, sa base imposable reste élevée et son impôt ne baisse presque pas.
The taxable base coincides with the amount of the legal proceedings.
Both these actions reduce the taxable base and generate illegal income.
Ces deux pratiques ont pour effet de réduire la base d'imposition et de permettre de se procurer des revenus illégaux.
This rate hits the taxable base.
A double deduction means that the same payment is deductible from the taxable base in more than one jurisdiction.
Une double déduction signifie que le même paiement est déductible de l'assiette imposable dans plusieurs juridictions.
elimination of customs tax exemptions so as to increase the taxable base
supprimer les exonérations de droits de douane afin d'élargir la base d'imposition
The amount is calculated using a percentage applied to the taxable base of the asset.
Le montant est calculé en utilisant un pourcentage appliqué à la base d'imposition de l'actif.
This taxable base is then subject to income tax calculated using a progressive scale.
Cette base d'imposition est ensuite soumise à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif.
The definition of the taxable base for spot transactions should not pose serious problems.
La détermination de la base imposable des transactions au comptant ne devrait pas poser de gros problèmes.
The contested tax rulings therefore confer an economic advantage on those companies through a reduction in their taxable base.
Les rulings fiscaux contestés procurent dès lors un avantage économique à ces sociétés en réduisant leur base imposable.
Any reduction of the taxable base resulting from the application of such a method gives rise to an economic advantage.
Toute réduction de la base imposable résultant de l'application d'une telle méthode confère un avantage.
Please describe the taxable base on which excise and/ or sales tax are applied.
Veuillez décrire la base imposable sur laquelle sont appliqués le droit d'accise et/ou la taxe sur les ventes.