Dans ce cas, la base d'imposition est le prix de vente.
In this case, the tax base is the selling price.
Déterminer la base d'imposition aide à identifier les domaines nécessitant des ajustements politiques.
Determining the tax base helps identify areas needing policy adjustments.
La base d'imposition correspond au montant de la procédure judiciaire.
la base d'imposition par acquéreur national agrégée par État membre partenaire.
the total taxable amount by national acquirer aggregated by partner Member State.
Ces deux pratiques ont pour effet de réduire la base d'imposition et de permettre de se procurer des revenus illégaux.
Both these actions reduce the taxable base and generate illegal income.
supprimer les exonérations de droits de douane afin d'élargir la base d'imposition
elimination of customs tax exemptions so as to increase the taxable base
Les pays développés ont également tout intérêt à protéger leur base d'imposition.
The developed countries also have an interest in protecting their tax base.
Investir dans les infrastructures peut améliorer la base d'imposition en attirant de nouvelles entreprises.
Investing in infrastructure can enhance the tax base by attracting new businesses.
Il faut donc s'assurer que la base d'imposition est respectée.
So it is important to ensure that the tax base is not eroded.
La base d'imposition ne peut faire l'objet d'aucune déduction.
No deductions are permitted from the tax base.
La nécessité d'instaurer une base d'imposition commune est une priorité.
The need for a common tax base is a priority.
Élargir la base d'imposition et encourager la discipline fiscale des contribuables locaux et multinationaux.
Broaden the tax base and encourage fiscal discipline of local and multinational taxpayers.
En outre, l'élimination de distorsions affectant la base d'imposition favoriserait la croissance économique.
Furthermore, eliminating distortions in the tax base would encourage economic growth.