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text of a draft
Vertaling van "text of a draft" in Frans
tee read out the text of a draft decision agreed upon during informal consultations.
ne lecture du texte d'un projet de décision approuvé à l'issue de consultations officieuses.
On transparency, he supported the suggestion to attach the text of a draft technical regulation to the notification.
S'agissant de la transparence, l'intervenant a appuyé la proposition de joindre à la notification le texte d'un projet de règlement technique.
Delegates agreed on the text of a draft decision on the conceptual framework.
Les délégués ont approuvé le texte du projet de décision sur le cadre conceptuel.
The Council reached common understanding on the text of a draft Directive on mediation in civil and commercial matters, subject to the definition of cross-border crisis and the application of the principle of subsidiarity.
Le Conseil est parvenu à une concordance de vues sur le texte du projet de directive sur la médiation en matière civile et commerciale, sous réserve de la définition du litige transfrontière et de l'application du principe de subsidiarité.
It is preferred that any recommendations as to the text of a draft general comment be presented also in written form for ease of eventual incorporation in the document.
Toute recommandation concernant le libellé d'un projet d'observation générale devrait, de préférence, être également présentée par écrit pour faciliter son incorporation éventuelle au document.
Realistically, the Committee was unlikely to achieve a consensus on the text of a draft resolution on the scale of assessments at the main part of the session.
Le réalisme commande de dire que la Commission a peu de chance d'arriver à un consensus sur le libellé d'un projet de résolution à propos du barème des quotes-parts durant la partie principale de la session.
They discussed in detail the text of a draft seed law which would incorporate provisions designed to conform with the 1991 Act.
Les participants ont examiné en détail le texte d'un projet de loi sur les semences censé comporter des dispositions conformes à l'Acte de 1991.
Equally notable is the agreement on the text of a draft treaty to establish a nuclear-weapon-free zone in Central Asia, demonstrating an irreversible trend towards a nuclear-free world.
On peut signaler également l'entente intervenue au sujet du texte d'un projet de traité visant à établir une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, ce qui révèle une tendance irréversible vers un monde dénucléarisé.
That assembly, once elected, will be able to consider the text of a draft Constitution, to debate it and to adopt it.
Donc, il serait normal de permettre à cette assemblée une fois élue de considérer le texte d'un projet de constitution, de le débattre et de l'approuver.
The Group also discussed the text of a draft decision on adopted recommendations.
Le Groupe avait en outre examiné le texte d'un projet de décision sur les recommandations adoptées.
However, differences of opinion among members of the Committee prevented agreement on the text of a draft convention.
Cependant, des divergences d'opinion entre les membres du Comité ont empêché d'aboutir à un accord sur le texte du projet de convention.
The Working Group may wish to discuss the procedure to be used for preparing the text of a draft ministerial statement if one is to be prepared.
Le Groupe de travail souhaitera peut-être réfléchir à la procédure à suivre pour établir, s'il y a lieu, le texte d'un projet de déclaration ministérielle.
The Group also discussed the text of a draft decision on the status of adopted recommendations, but no consensus was reached and Members agreed to revert to the matter at a subsequent meeting.
Le Groupe a en outre examiné le texte d'un projet de décision sur le statut des recommandations adoptées, mais les Membres ne sont pas parvenus à un consensus et sont convenus de revenir à la question à une réunion ultérieure.
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