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text of draft
Vertaling van "text of draft" in Frans
Convening notice including text of draft resolutions
Brochure de convocation incluant le texte des projets de résolutions
The public consultation process is announced in one of the major newspapers and the text of draft standards is available to anyone upon request.
Le processus de consultations publiques est annoncé dans un des grands quotidiens et le texte des projets de normes est à la disposition des personnes intéressées.
The Working Group discussed whether substantive changes to the text of draft decisions prepared by task forces and other working groups should be made by the Working Group.
Le Groupe de travail s'est demandé s'il était habilité à remanier sur le fond le texte de projets de décision qui avaient été établis par des équipes spéciales ou d'autres groupes de travail.
In adopting the text of draft conventions and protocols, the Committee of Ministers of the Council of Europe fulfils at least quasi-legislative functions.
Lorsqu'il adopte le texte de projets de conventions et de protocoles, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe remplit au moins une fonction quasi-législative.
Some delegations agreed with the text of draft guidelines 1.1.5 and 1.1.6 while admitting that they required further clarification.
Certaines délégations, tout en approuvant le texte des projets de directive 1.1.5 et 1.1.6, ont estimé qu'il gagnerait à être clarifié plus avant.
The list of the items added of the agenda and/or the text of draft resolutions presented by shareholders (Art.
La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et/ou le texte des projets de résolution présenté par des actionnaires (art.
With example of environmental NGOs technical comments (suggestions to improve wording and text of draft documents) are often accepted while more broad comments on policy choices are typically neglected.
Si l'on prend par exemple les ONG environnementales, les commentaires techniques (suggestions en vue d'améliorer la formulation et le texte des projets de documents) sont souvent acceptés tandis que les commentaires plus généraux sur les choix politiques sont habituellement ignorés 9.
The Arbitrator therefore proposed to address a request for information to both organizations and requested the parties to comment on the text of draft communications to be sent to these two organizations.
L'arbitre a donc proposé d'adresser une demande de renseignements aux deux organisations et a demandé aux parties de présenter des observations au sujet du texte des projets de communications destinées à ces deux organisations.
Furthermore, NGOs may participate in the open-ended informal meetings held in parallel with the Council at which the text of draft resolutions is discussed.
Par ailleurs, les ONG peuvent participer aux réunions informelles à participation ouverte organisées parallèlement au Conseil et dans le cadre desquelles il est débattu du texte des projets de résolutions.
Wherever possible, Members were encouraged to provide information, including the text of draft regulations, through an internet web-site.
Les Membres ont été invités à fournir, si possible, des renseignements sur un site Internet, par exemple, le texte des projets de règlements.
Following the ruling, the Spanish authorities met the Commission services on a number of occasions to discuss the text of draft proposals for the modification of the Decree-law 4/2006 in question.
À la suite de l'arrêt, les autorités espagnoles ont rencontré à plusieurs reprises les services de la Commission pour examiner le texte des projets de propositions visant à modifier le décret-loi royal 4/2006 en question.
The meeting agreed to the text of draft Resolutions to be forwarded to the Conference of Plenipotentiaries for adoption and inclusion in the Final Act.
La réunion a approuvé le texte de projets de résolutions transmis à la Conférence de plénipotentiaires pour adoption et inclusion dans l'Acte Final.
It is important that the public be allowed to look at the text of draft agreements.
Il importe que le public puisse prendre connaissance du texte de toutes les ébauches d'accords.
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Synoniemen voor text of draft in het Engels
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