The text of draft article A would be improved if the mandatory element were removed.
Le texte du projet d'article A serait amélioré si l'élément obligatoire en était supprimé.
The proposed amendment was intended to strike a balance in the text of draft resolution L..
L'amendement proposé vise à rééquilibrer le texte du projet de résolution L..
Convening notice including text of draft resolutions
The public consultation process is announced in one of the major newspapers and the text of draft standards is available to anyone upon request.
Le processus de consultations publiques est annoncé dans un des grands quotidiens et le texte des projets de normes est à la disposition des personnes intéressées.
He supported retaining the text of draft article 3 without amendment.
À son avis, il conviendrait de conserver le texte du projet d'article 3 sans le modifier.
Support was expressed for the text of draft article 76 as currently drafted.
Le texte du projet d'article 76 tel qu'il était actuellement rédigé a été soutenu.
To develop further the text of draft guidelines for the development of an inventory of hazardous materials
Elaborer plus avant le texte du projet de directives relatives à l'établissement d'un inventaire des matières dangereuses
It was agreed that the text of draft article 5 should be modified accordingly.
Il a été convenu de modifier en conséquence le texte du projet d'article 5.
It was not suggested that this contractual function should be reflected in the text of draft article 8.
Il n'a pas été suggéré de mentionner cette fonction contractuelle dans le texte du projet de chapitre 8.
Regrettably, the text of draft resolution L. does not include any specific items in operative paragraph 5.
Malheureusement, le texte du projet de résolution L. ne comprend pas de questions spécifiques dans son paragraphe 5.
Another suggestion for improving the text of draft article 1 was to incorporate the words "governed by international law".
On a suggéré d'autre part pour améliorer le texte du projet d'article premier d'y incorporer les mots « régi par le droit international ».
A proposal was made to insert into the text of draft article 38 the following paragraph
Une proposition a été faite, visant à insérer dans le texte du projet d'article 38 le paragraphe suivant
The prevailing view was that the text of draft article 32 should be retained as drafted.
Selon l'opinion qui a prévalu, le texte du projet de l'article 32 devait être conservé sans modification.