It also explains that the Code does not apply to salt used for domestic, private or institutional uses.
Elle explique en outre que le code ne s'applique pas aux utilisations domestiques, privées ou institutionnelles.
It is interesting to point out that the Code lists agriculture, fisheries and aquaculture among the priorities in water management.
Il est intéressant de signaler que le code classe l'agriculture, la pêche et l'aquaculture parmi les priorités dans la gestion de l'eau.
All these things have come to pass, and we see that the Code, in operation, has developed its own in-built dynamics.
Toutes ces étapes ont été franchies et nous pouvons constater que ce code, à présent en vigueur, a développé sa propre dynamique intrinsèque.
The Committee nevertheless regrets that the Code does not explicitly prohibit torture.
Néanmoins, le Comité regrette que ce code n'intègre pas de manière explicite la prohibition de la torture.
It is clear, however, that the Code acknowledges certain general principles.
Il est manifeste cependant que le Code reconnaît certains principes généraux.
Tell them that the Code deals with all of these types of discrimination.
Expliquez-leur que le Code aborde chacun de ces types de discrimination.
It is essential that the Code should keep abreast with these developments.
Il est essentiel que le Code tienne compte de ces évolutions.
The adjudicator decided that the Code only permits dismissals for cause.
L'arbitre a décidé que le Code permet uniquement le congédiement avec cause.
This is the type of reprisal that the Code intends to prevent.
C'est justement ce genre de représailles que le Code cherche à empêcher.
But we felt that the Code recognized alcohol and drug addiction as a disability.
Cependant, nous estimions que le Code reconnaissait la toxicomanie comme un handicap.
In both cases, panels found that the Code did not prohibit zeroing.
Dans ces deux affaires, les groupes spéciaux ont constaté que le Code ne prohibait pas la réduction à zéro.
It is true that the Code is silent with respect to those particular expenses.
C'est vrai que le Code est silencieux sur ces dépenses spécifiques.
Do they know that the Code is a condition of employment?
Savent-ils que le Code est une condition d'emploi ?