Nevertheless, we also still have the problem - and this too has already been mentioned - that this Code is insufficient to ensure proper surveillance of arms movements.
Il reste pourtant, et cela aussi a déjà été dit, que ce code est insuffisant pour permettre un véritable contrôle des itinéraires empruntés par les armes.
Chief executives ensure that this Code, their organizational code of conduct, and their internal disclosure procedures are implemented effectively in their organization, and that they are regularly monitored and evaluated.
Les administrateurs généraux veillent à ce que ce code, leur code de conduite organisationnel et leur procédure interne de divulgation soient mis en application efficacement dans leur organisation, en plus de faire régulièrement l'objet d'un suivi et d'une évaluation.
Whereas it would appear advisable to specify that this Code is applicable without prejudice to specific provisions laid down in other fields
considérant qu'il convient de préciser que le présent code s'applique sans préjudice de dispositions particulières établies dans d'autres domaines
Engaging in personal activities or activities relating to health services likely to compromise compliance with the duties and obligations that this Code imposes on chiropractors is incompatible with the practice of the profession. O.C. 163-2013, s.
Sont incompatibles avec l'exercice de la profession, la pratique d'activités personnelles ou reliées à des services de santé, de nature à compromettre le respect des devoirs et obligations que le présent code impose au chiropraticien. D. 163-2013, a.
For the reasons set out above, it is proposed that this Code of conduct is first adopted by the EU and opened in a second stage to all donors willing to join this good practice.
Pour les raisons définies plus haut, il est proposé que le code de conduite soit premièrement adopté par l'UE et ouvert dans une seconde étape à tous les bailleurs souhaitant s'associer à cette bonne pratique.
The Senate further declares that this Code shall be interpreted and administered so that Senators and their families shall be afforded a reasonable expectation of privacy.
Le Sénat déclare en outre que le code doit être interprété et appliqué de manière que les sénateurs et leur famille puissent raisonnablement s'attendre au respect de leur vie privée.
It should also be emphasized that this Code presents minimum standards that rail carriers are expected to meet.
Il importe de souligner que le Code renferme les normes minimales que les transporteurs ferroviaires devraient mettre en pratique.
It should also be emphasized that this Code presents minimum standards that ferry operators are expected to meet.
De plus, il importe de souligner que le Code renferme les normes minimales que les exploitants de traversiers devraient respecter.
Ensuring that this Code is implemented effectively and that progress is monitored and impact evaluated.
Veiller à ce que le présent Code soit mis en œuvre de façon efficace et à ce que les progrès soient suivis et les répercussions évaluées.
It is for this reason that this Code includes recommendations for the handling and management of hatching eggs.
C'est pour cette raison que le présent Code comprend des recommandations touchant la manipulation et la gestion des œufs d'incubation.
We also believe that this Code will assist us in making wise decisions, particularly when faced with difficult situations where we may be asked to compromise our integrity or our values.
Nous croyons aussi que ce Code nous aidera à prendre de sages décisions, particulièrement lorsque nous devons faire face à des situations difficiles dans lesquelles on peut nous demander de compromettre notre intégrité ou nos valeurs.
These solicitation provisions are designed to ensure that this Code is consistent with paragraph 121.
Ces dispositions relatives à la sollicitation visent à assurer que le présent Code est conforme à l'alinéa 121.
It should also be emphasized that this Code presents minimum standards that air carriers are expected to meet.
Rappelons que le Code renferme les normes minimales que les transporteurs aériens devraient mettre en pratique.