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the Code, a
Vertaling van "the Code, a" in Frans
du Code, un
du code, une
le Code, un
le Code, une
ce code, un
du Code, la
au Code, une
du Code pénal, une
du Code, d'une
du Code, le
For example, under the Code, a women's shelter serving female victims of violence is allowed to hire only women.
Ainsi, en vertu du Code, un refuge pour les femmes faisant l'objet de violence pourrait embaucher seulement des femmes.
Under the Code, a program like this would not be discriminatory as the underlying purpose is to relieve disadvantage faced by racialized groups.
En vertu du Code, un programme de ce type n'exerce pas de discrimination dans la mesure où il a pour objet d'alléger un désavantage subi par les groupes racialisés.
Under the Code, a listed company must have independent directors on its board.
En vertu du code, une société cotée doit avoir des administrateurs indépendants.
Where it is necessary to establish a customs value for the purposes of Articles 28 to 36 of the Code, a declaration of particulars relating to customs value (value declaration) shall accompany the customs entry made in respect of the imported goods.
Lorsqu'il est nécessaire de déterminer la valeur en douane pour l'application des articles 28 à 36 du code, une déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (déclaration de la valeur) est jointe à la déclaration en douane établie pour les marchandises importées.
According to the Code, a good collective management model will achieve its goal by maintaining a correct balance between entrepreneurship and control, as well as between performance and conformity.
Selon le Code, un bon modèle d'administration collective atteindra son objectif en gardant un juste équilibre entre entreprenariat et contrôle, ainsi qu'entre prestations et conformité.
In addition to the Code, a community framework for government procurement was adopted in 2005 for the purpose of harmonizing national regimes and opening them up to competition within WAEMU.
Outre le Code, un cadre communautaire en matière de marchés publics, adopté en 2005, vise l'harmonisation des régimes nationaux et leur ouverture à la concurrence dans l'espace UEMOA.
Also, if a union does not support an employer's efforts to meet its obligations under the Code, a human rights application may be filed against the union.
Par ailleurs, si un syndicat n'appuie pas les efforts d'un employeur visant à respecter ses obligations aux termes du Code, une requête en droits de la personne peut être déposée contre lui.
To provide a clearer picture of performance under the Code, a detailed review of those municipal and provincial/territorial road organizations that reported consistently for four or five years was conducted.
Afin de fournir une vue d'ensemble plus claire du rendement en vertu du code, un examen détaillé de ces organisations de voirie municipales, provinciales ou territoriales qui produisent un rapport depuis quatre ou cinq ans a été fait.
Under the Code, a statutory holiday is defined as a day in which professionals, managers and employees are entitled to a day off with full compensation.
En vertu du Code, un jour férié est défini comme un jour où les professionnels, les gestionnaires et les employés ont droit à un jour de congé avec une rémunération complète.
To establish prima facie discrimination (discrimination on its face) under the Code, a person must show
Pour établir l'existence de discrimination à première vue aux termes du Code, une personne doit démontrer
Under the Code, a union has absolute control over matters within its exclusive bargaining agency (subject to the duty of fair representation).
En vertu du Code, un syndicat a un contrôle absolu à l'égard des questions faisant partie de son mandat de négociation exclusif (sous réserve du devoir de représentation juste).
Under paragraph (5) of section 626 of the Code, a municipality may prohibit all vehicular traffic on the public roads it is responsible for maintaining.
En vertu du paragraphe 5o de l'article 626 du Code, une municipalité peut prohiber la circulation de tout véhicule routier sur les chemins publics dont elle est responsable de l'entretien.
273.2 of the Code, a matter of the state of mind of the accused and may raise the defence of honest but mistaken belief in consent.
273.2 du Code, une question qui touche à l'état d'esprit de l'accusé et peut donner lieu à la défense de croyance sincère mais erronée au consentement.
Synoniemen voor the Code, a in het Engels
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