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the Code permits
Vertaling van "the Code permits" in Frans
le Code autorise
le Code permet
du Code autorise
du Code permet
Similarly, the Code permits age to be used to make distinctions in employment, services or housing where age is a bona fide requirement.
De façon similaire, le Code autorise les distinctions fondées sur l'âge dans les secteurs de l'emploi, des services et du logement lorsqu'il s'agit d'une qualité requise de bonne foi.
There may have been frustration and, possibly, stress felt by Mr. Boivin but, in this situation, I do not believe the scheme of the Code permits an employee to withdraw his/her services for this reason.
Il pouvait se sentir frustré et peut-être aussi stressé, mais, dans cette situation, je ne crois pas que le Code autorise un employé à refuser de travailler pour ce motif.
In certain circumstances, the Code permits programs and benefits aimed at a specific age group.
Dans certaines circonstances, le Code permet des programmes et des avantages destinés à un groupe d'âge particulier.
In my opinion, the Code permits a "bilingual trial", if the circumstances warrant.
À mon avis, le Code permet un « procès bilingue » si les circonstances le justifient.
Section 15: the Code permits the age of sixty-five years or over as a requirement, qualification, or consideration for preferential treatment.
Article 15 : Le Code permet d'accorder un traitement préférentiel fondé sur le fait que l'âge de soixante-cinq ans ou plus constitue une exigence, une qualité requise ou une considération.
While the Code permits products to be accurately differentiated by these parameters, no clinical significance must be stated or implied where none has been proven, as is required under the Code for any statement.
Même si le Code permet de bien différencier les produits en fonction de ces paramètres, on ne doit ni invoquer ni insinuer une portée clinique si aucune portée clinique n'a été établie, comme l'exige le Code pour tout énoncé.
Like the Charter, the Code permits special programs to alleviate hardship or economic disadvantage or that are designed to assist individuals or groups to attempt to achieve equal opportunity.
Comme la Charte, le Code autorise les programmes spéciaux destinés à alléger un préjudice ou un désavantage économique ou à aider des personnes ou des groupes défavorisés à jouir ou à essayer de jouir de chances égales.
The Code permits discrimination on the basis of age where a bona fide occupational requirement is demonstrated.
Le Code autorise la discrimination fondée sur l'âge lorsqu'une exigence professionnelle réelle est démontrée.
The code permits judges to adopt the sensitivity and understanding required when sentencing aboriginals.
Le code permet aux juges de faire preuve de la sensibilité et de la compréhension voulues pour prononcer les peines des délinquants autochtones.
The code permits employees, including dependent contractors, to unionize for the purpose of negotiating the terms and conditions of their employment with their employer.
Le code autorise les employés, y compris les entrepreneurs dépendants, à se syndiquer aux fins de négocier leurs conditions de travail et d'emploi avec leur employeur.
At the present time the code permits the continuation of bargaining rights in the collective agreement only if the seller and buyer are both in the federal jurisdiction.
Le code autorise actuellement la continuation des droits de négociation prévus dans les conventions collectives uniquement si le vendeur et l'acheteur relèvent tous deux de l'autorité fédérale.
The Code permits the arrested person to have conversations with his counsel in confidence by only being subject to visual and not sound monitoring by the officer in charge of monitoring.
Le Code permet à la personne arrêtée d'avoir des entretiens en privé avec son défenseur en étant seulement surveillé visuellement par le gardien chargé de la surveillance.
The Code permits giving preference to persons based on their marital status, as long as marital status is a reasonable and bona fide requirement because of the nature of the job.
Le Code permet que la préférence soit accordée à des personnes en fonction de leur état matrimonial dans la mesure où cet état constitue une exigence raisonnable et justifiée par la nature de l'emploi.
Synoniemen voor the Code permits in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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