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the Programme constitutes
Vertaling van "the Programme constitutes" in Frans
du programme constitue
le programme constitue
Ce programme constitue
Aid granted under the Programme constitutes a regional state aid.
L'aide accordée au titre du programme constitue une aide publique régionale.
In addition, paragraphs 1 to 6 shall not apply to operations for which support under the programme constitutes
En outre, les paragraphes 1 à 6 ne s'appliquent pas aux opérations pour lesquelles le soutien apporté au titre du programme constitue
Since the programme constitutes a professional training, the courses build one upon the other.
Depuis que le programme constitue une formation professionnelle, les cours s'appuient l'un sur l'autre.
The decision to restart the programme constitutes a defiant move on the part of Professor Palin, who declined to make a public statement at the time of the original project's cancellation.
La décision de relancer le programme constitue un geste de défi de la part du professeur Palin, qui a refusé de faire une déclaration publique au moment de l'annulation du projet initial.
In the view of the authorities, the provision of the export subsidy and other fiscal incentives under the programme constitutes a major deciding factor in the continuation of investment, export earnings, and employment generation.
De l'avis des autorités, l'attribution de la subvention à l'exportation et d'autres incitations fiscales au titre du programme constitue un important facteur de décision dans le maintien de l'investissement, les recettes d'exportation et la création d'emplois.
The programme constitutes the strategic framework of this activity and assures coherence between the priorities of public development aid.
Le programme constitue le cadre stratégique de cette activité et assure la cohérence avec les priorités de l'aide publique au développement.
In addition, paragraphs 1 to 6 shall not apply to operations for which support under the programme constitutes: (a)
En outre, les paragraphes 1 à 6 ne s'appliquent pas aux opérations pour lesquelles le soutien apporté au titre du programme constitue: a
Under the terms of the draft resolution, the Assembly would reaffirm that the Programme constitutes a core activity of the United Nations and that there is an increasing demand for international law training.
Aux termes de ce projet de résolution, l'Assemblée réaffirmerait que le Programme d'assistance est une activité de base de l'Organisation des Nations Unies et qu'il y a un accroissement de la demande en matière de formation au droit international.
Your continued participation in the Programme constitutes Your acceptance of any changes to these Terms and Conditions.
La continuation de Votre participation au Programme constitue Votre acceptation de tout changement de ces Conditions Générales.
If the programme constitutes an export subsidy.
Le programme constitue-t-il un programme de subventions à l'exportation?
Attending the programme constitutes a serious reason calling for the minor's conditional release, provided that the latter has served one third of his sentence.
Le fait de suivre un tel programme constitue un motif sérieux justifiant la libération conditionnelle du mineur, pourvu qu'il ait purgé un tiers de sa peine.
The Programme constitutes a basic part of the active policies aimed at promoting stable employment, the professional and social advancement of instructors and trainees, and the development of the human resources of enterprises.
Le Programme en question constituera un outil précieux pour contribuer à la stabilité de l'emploi, encourager la promotion professionnelle et sociale des formateurs et des bénéficiaires et favoriser la mise en valeur des ressources humaines.
The Programme constitutes a sound and effective global framework for genuine transit transport cooperation, providing a win-win solution to both landlocked and transit developing countries.
Ce programme établit un cadre solide et efficace pour une véritable coopération mondiale en matière de transport en transit en offrant aux pays en développement sans littoral et aux pays de transit une solution où tous sont gagnants.
Synoniemen voor the Programme constitutes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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