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Plus exactement, si un élément du programme de subventions prévoit que l'aide est liée aux exportations effectives ou prévues, le programme constitue une subvention à l'exportation.
Rather, if one component of the subsidy programme is that the aid is tied to actual or anticipated exports, then the programme is an export subsidy.
Pourtant, un scénario dans lequel une croissance plus lente que prévu du PIB freinerait la croissance des recettes et compromettrait la baisse du ratio des dépenses au PIB envisagée dans le programme constitue une autre possibilité.
Hence, a scenario where lower-than-expected GDP growth would dampen revenue growth and jeopardise the fall in the expenditure-to-GDP ratio envisaged in the programme is a distinctive possibility.
Mais le programme constitue une préparation générale à la carrière en santé publique et n'offre ni la profondeur, ni l'expérience requise pour effectuer des enquêtes épidémiologiques.
However, the program constitutes a broad preparation for a career in public health and does not offer the depth or experience required for outbreak investigation.
Bien que le programme constitue une petite partie de la population active canadienne, les travailleurs étrangers temporaires sont une source clé de main-d'oeuvre, en particulier dans l'agriculture et l'agroalimentaire.
While the program constitutes a small proportion of the Canadian labour force, workers are a key source of labour, particularly in agriculture and agri-food.
Depuis que le programme constitue une formation professionnelle, les cours s'appuient l'un sur l'autre.
La décision de relancer le programme constitue un geste de défi de la part du professeur Palin, qui a refusé de faire une déclaration publique au moment de l'annulation du projet initial.
The decision to restart the programme constitutes a defiant move on the part of Professor Palin, who declined to make a public statement at the time of the original project's cancellation.
Cet accord de principe sur le programme constitue la base légale pour les négociations sur l'exécution du projet en face de YBOX.
This agreement in principle of the program constitutes the legal basis for negotiations on the project with Y Box.
Madame Johnson, le ministère réalisera-t-il une analyse additionnelle pour déterminer si le programme constitue une subvention aux combustibles fossiles inefficace?
Ms. Johnson, will the department be conducting an additional analysis to determine whether the program constitutes an inefficient fossil fuel subsidy?
5.168 La Corée note que les Communautés européennes font également valoir que les mesures fiscales figurant dans le HB 2294 sont subordonnées aux résultats à l'exportation et que le programme constitue donc une subvention prohibée au titre de l'article 3.1 a) de l'Accord SMC.
5.168 Korea notes that the European Communities also argues that the tax measures found in HB 2294 are contingent on export performance and thus the program constitutes a prohibited subsidy under Article 3.1(a) of the SCM Agreement.
Pour Sigmar Gabriel, ministre fédéral de l'Economie et de l'Energie, le programme constitue une étape importante vers notre objectif commun de promouvoir les introductions en bourse en Allemagne.
Sigmar Gabriel, Federal Minister of Economic Affairs and Energy said, The programme is an important component to achieving our common aim of strengthening IPOs in Germany.
Le programme constitue un équilibre entre les orientations académiques et pratiques.
The Program constitutes a balance between the academic and the practical directions.
Nous sommes convaincus que le Programme constitue une très bonne base de départ.
We firmly believe that the Programme is a very good basis to work from.
Le programme constitue un effort d'urgence pour éviter la propagation des épidémies.
The programme is an emergency effort to avoid the outbreak of epidemics.
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