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the code, a
Vertaling van "the code, a" in Frans
du Code, un
du code, une
le Code, un
le code, une
ce code, un
du Code, la
au code, une
du Code pénal, une
du Code, d'une
du Code, le
For example, under the Code, a women's shelter serving female victims of violence is allowed to hire only women.
Ainsi, en vertu du Code, un refuge pour les femmes faisant l'objet de violence pourrait embaucher seulement des femmes.
Under the Code, a program like this would not be discriminatory as the underlying purpose is to relieve disadvantage faced by racialized groups.
En vertu du Code, un programme de ce type n'exerce pas de discrimination dans la mesure où il a pour objet d'alléger un désavantage subi par les groupes racialisés.
Under the Code, a listed company must have independent directors on its board.
En vertu du code, une société cotée doit avoir des administrateurs indépendants.
At this point begins the partial writing of the code, a very important step.
À ce stade, commence l'écriture partielle du code, une étape très importante.
According to the Code, a good collective management model will achieve its goal by maintaining a correct balance between entrepreneurship and control, as well as between performance and conformity.
Selon le Code, un bon modèle d'administration collective atteindra son objectif en gardant un juste équilibre entre entreprenariat et contrôle, ainsi qu'entre prestations et conformité.
(English) According to the Code, a name that denotes a character, a quality, or an origin not possessed by the taxon bearing that name.
D'après le Code, un nom qui dénote un caractère, une qualité ou une origine que ne possède pas le taxon portant ce nom.
Also, if a union does not support an employer's efforts to meet its obligations under the Code, a human rights application may be filed against the union.
Par ailleurs, si un syndicat n'appuie pas les efforts d'un employeur visant à respecter ses obligations aux termes du Code, une requête en droits de la personne peut être déposée contre lui.
To provide a clearer picture of performance under the Code, a detailed review of those municipal and provincial/territorial road organizations that reported consistently for four or five years was conducted.
Afin de fournir une vue d'ensemble plus claire du rendement en vertu du code, un examen détaillé de ces organisations de voirie municipales, provinciales ou territoriales qui produisent un rapport depuis quatre ou cinq ans a été fait.
Under the Code, a statutory holiday is defined as a day in which professionals, managers and employees are entitled to a day off with full compensation.
En vertu du Code, un jour férié est défini comme un jour où les professionnels, les gestionnaires et les employés ont droit à un jour de congé avec une rémunération complète.
To establish prima facie discrimination (discrimination on its face) under the Code, a person must show
Pour établir l'existence de discrimination à première vue aux termes du Code, une personne doit démontrer
These characteristics allow a better re-use of the code, a capitalization of know-how, a better organization in the development, leading to a better productivity.
Ces caractéristiques permettent une meilleure réutilisation du code, une capitalisation du savoir-faire, une meilleure organisation dans le développement, tout ceci ayant alors pour conséquence une meilleure productivité.
Under the Code, a union has absolute control over matters within its exclusive bargaining agency (subject to the duty of fair representation).
En vertu du Code, un syndicat a un contrôle absolu à l'égard des questions faisant partie de son mandat de négociation exclusif (sous réserve du devoir de représentation juste).
Jacob met us there when we arrived to give us the code, a cellphone and to explain everything else we needed to know for our stay.
Jacob nous a accueillis quand nous sommes arrivés pour nous donner le code, un téléphone portable et pour expliquer tout ce que nous avions besoin de savoir pendant notre séjour
Synoniemen voor the code, a in het Engels
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