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the code, a
Vertaling van "the code, a" in Frans
du Code, un
du code, une
le Code, un
le code, une
ce code, un
du Code, la
au code, une
du Code pénal, une
du Code, d'une
du Code, le
715.1 of the Code, a formal voir dire must be held to determine whether the requirements of the section are met and to ensure that the videotape conforms with the rules of evidence.
715.1 du Code, un voir-dire formel doit être tenu afin de décider si les exigences de cet article sont respectées et si l'enregistrement est conforme aux règles de la preuve.
At the same time, according to article 91, paragraph 2 of the Code, a child dependant on its parents and living with them is obliged to assist them in the household.
Parallèlement, selon l'article 91, paragraphe 2, du Code, un enfant qui dépend de ses parents et vit avec eux est tenu de les assister dans les tâches ménagères.
Under the Code, a listed company must have independent directors on its board.
En vertu du code, une société cotée doit avoir des administrateurs indépendants.
At this point begins the partial writing of the code, a very important step.
À ce stade, commence l'écriture partielle du code, une étape très importante.
According to the Code, a good collective management model will achieve its goal by maintaining a correct balance between entrepreneurship and control, as well as between performance and conformity.
Selon le Code, un bon modèle d'administration collective atteindra son objectif en gardant un juste équilibre entre entreprenariat et contrôle, ainsi qu'entre prestations et conformité.
(English) According to the Code, a name that denotes a character, a quality, or an origin not possessed by the taxon bearing that name.
D'après le Code, un nom qui dénote un caractère, une qualité ou une origine que ne possède pas le taxon portant ce nom.
Also, if a union does not support an employer's efforts to meet its obligations under the Code, a human rights application may be filed against the union.
Par ailleurs, si un syndicat n'appuie pas les efforts d'un employeur visant à respecter ses obligations aux termes du Code, une requête en droits de la personne peut être déposée contre lui.
To provide a clearer picture of performance under the Code, a detailed review of those municipal and provincial/territorial road organizations that reported consistently for four or five years was conducted.
Afin de fournir une vue d'ensemble plus claire du rendement en vertu du code, un examen détaillé de ces organisations de voirie municipales, provinciales ou territoriales qui produisent un rapport depuis quatre ou cinq ans a été fait.
To establish prima facie discrimination (discrimination on its face) under the Code, a person must show
Pour établir l'existence de discrimination à première vue aux termes du Code, une personne doit démontrer
These characteristics allow a better re-use of the code, a capitalization of know-how, a better organization in the development, leading to a better productivity.
Ces caractéristiques permettent une meilleure réutilisation du code, une capitalisation du savoir-faire, une meilleure organisation dans le développement, tout ceci ayant alors pour conséquence une meilleure productivité.
Jacob met us there when we arrived to give us the code, a cellphone and to explain everything else we needed to know for our stay.
Jacob nous a accueillis quand nous sommes arrivés pour nous donner le code, un téléphone portable et pour expliquer tout ce que nous avions besoin de savoir pendant notre séjour
Under paragraph (5) of section 626 of the Code, a municipality may prohibit all vehicular traffic on the public roads it is responsible for maintaining.
En vertu du paragraphe 5o de l'article 626 du Code, une municipalité peut prohiber la circulation de tout véhicule routier sur les chemins publics dont elle est responsable de l'entretien.
273.2 of the Code, a matter of the state of mind of the accused and may raise the defence of honest but mistaken belief in consent.
273.2 du Code, une question qui touche à l'état d'esprit de l'accusé et peut donner lieu à la défense de croyance sincère mais erronée au consentement.
Synoniemen voor the code, a in het Engels
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