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the code challenge
Vertaling van "the code challenge" in Frans
la contestation aux termes du Code
The merits of the appeal and the Code challenge are heard together in one hearing.
Le bien-fondé de l'appel et la contestation aux termes du Code sont entendus ensemble au cours d'une seule audience.
The Stage 1 hearing is scheduled and the party raising the Code challenge concedes on the merits of the appeal
La date de l'audience de l'étape 1 est fixée et la partie qui soulève la contestation aux termes du Code concède le bien-fondé de l'appel
In most cases the SBT will hear the Code challenge only after it has heard and decided the merits of the appeal.
En règle générale, le TAS examine une contestation aux termes du Code seulement après avoir statué sur le bien-fondé de l'appel.
The party raising the Code challenge notifies the SBT in writing that he/she concedes on the merits of the appeal
La partie qui soulève la contestation aux termes du Code avise par écrit le TAS qu'elle concède le bien-fondé de l'appel
Where a party concedes on the merits of the appeal the SBT will schedule the Stage 2 hearing to consider the Code challenge.
Lorsqu'une partie concède le bien-fondé de l'appel, le TAS fixe la date de l'audience de l'étape 2 pour examiner la contestation aux termes du Code.
The party making the Code challenge may reply in writing to a response to the Notice within 15 days of receiving it from the SBT.
La partie qui fait la contestation aux termes du Code peut répliquer par écrit à une réponse à l'avis dans les quinze (15) jours suivant sa réception du TAS.
The "Stage 2 hearing" refers to the second part of the hearing of the appeal by the SBT regarding the Code challenge.
L'« audience de l'étape 2 » est la deuxième partie de l'audience de l'appel par le TAS concernant la contestation aux termes du Code.
Where the SBT denies the appeal on the merits after the Stage 1 hearing, the SBT will schedule the Stage 2 hearing to consider the Code challenge.
Lorsque le TAS rejette l'appel sur le fond après l'audience de l'étape 1, le TAS fixe la date de l'audience de l'étape 2 pour examiner la contestation aux termes du Code.
Pre-Hearing Conference As a general rule, the SBT will hold a pre-hearing conference to determine the procedure for the hearing of the Code challenge.
En règle générale, le TAS tient une conférence préparatoire à l'audience afin de déterminer la procédure suivie pour l'audience de la contestation aux termes du Code.
The SBT may refuse to hear the Code challenge where it determines that the Code challenge is frivolous and/or vexatious and will advise the party of its determination.
Contestation aux termes du Code frivole ou vexatoire Le TAS peut refuser d'entendre la contestation aux termes du Code s'il détermine que celle-ci est frivole ou vexatoire.
See the SBT's Practice Direction on Pre-hearing Conferences for more information about this process. SBT Procedure Regarding the Code Challenge
Veuillez consulter l'Avis de pratique du TAS sur les conférences préparatoires à l'audience pour obtenir plus de renseignements sur ce processus.
Synoniemen voor the code challenge in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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