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the code gives
Vertaling van "the code gives" in Frans
le Code donne
le Code confère
le Code accorde
Le code prévoit
du Code confère
To do so, the Code gives detailed guidance on the limitation of exposure in respect of asbestos cement and friction materials.
Pour ce faire, le Code donne des indications détaillées sur la limitation de l'exposition concernant l'amiante-ciment et les matériaux antifrictions.
The Code gives health workers the responsibility to encourage and protect breastfeeding.
Le Code donne aux personnels de santé la responsabilité d'encourager et de protéger l'allaitement maternel.
Because of the fundamental importance of the selection of the jury and because the Code gives the accused the right to participate in the process, the jury selection should be considered part of the trial for the purposes of s.
Vu l'importance fondamentale de la sélection du jury et vu aussi que le Code confère à l'accusé le droit de participer à ce processus, la sélection du jury devrait être considérée comme une partie intégrante du procès pour les fins du par.
The Code gives the competent Minister the power to define cases in which foreign workers are not required to obtain permits.
Le Code confère au ministre compétent le pouvoir de définir les cas dans lesquels les travailleurs étrangers ne sont pas tenus d'obtenir un permis.
The furniture do not have a family... If the Code gives the slave a legal personality, it is that of a minor, smaller even than that of children and servants.
Les meubles n'ont pas de famille... Si le Code accorde à l'esclave une personnalité juridique, c'est celle d'un mineur, plus restreinte encore que celle des enfants et des domestiques.
The Code gives most workers who fall under Alberta jurisdiction the right to join or form unions.
Le Code accorde à la plupart des travailleurs assujettis à la loi albertaine le droit de se joindre à un syndicat ou d'en former un.
The code gives men and women equal rights to divorce and requires they go through the courts to obtain a divorce.
Le code donne aux hommes et aux femmes des droits égaux au divorce et exige qu'ils passent par les tribunaux pour obtenir un divorce.
The Code gives effect to the idea of equality by stating, in its article 234, for example, in respect of marriage, that Marriage results from the free and conscious wish of a man and a woman to take each other as spouses.
Le Code donne effet à cette égalité en énonçant par exemple en matière de mariage, en son article 234, que le mariage résulte de la volonté libre et consciente de l'homme et de la femme, de se prendre pour époux.
The Code gives the OHRC a range of powers to fulfil its mandate.
Le Code confère à la CODP une série de prérogatives aux fins d'honorer son mandat.
If it had been published a few years ago would have been much marketing as the other and would have called "The Code gives Neferkaptah" would have been a bestseller.
Si elle avait été publiée il ya quelques années aurait été mise sur le marché autant que l'autre et aurait appelé "Le Code donne Neferkaptah" aurait été un best-seller.
The Code gives the HRTO powers to make orders and to award remedies.
Le Code donne au Tribunal le pouvoir de rendre des ordonnances et d'accorder des réparations.
The last figure of the code gives the now direction 1=credit, 2=debit
' 'le dernier chiffre du code présente le sens du flux 1=crédit, 2=débit
The current drafting of the dispute resolution principle in the code gives manufacturers the ability to escalate disputes around cost increases to a yet-to-be-defined third party mechanism.
La version actuelle du processus de résolution des litiges donne aux fabricants la possibilité, en cas de litiges sur des augmentations de prix, de recourir à un mécanisme faisant intervenir une tierce partie qui n'a pas encore été défini.
Synoniemen voor the code gives in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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