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the code should apply

Vertaling van "the code should apply" in Frans

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le Code devrait s'appliquer
le code doit être appliqué
To best reduce switching costs, the Code should apply to the greatest share of the industry possible.
Afin de réduire au mieux les coûts de changement de fournisseur, le Code devrait s'appliquer à la plus grande partie possible de l'industrie.
Was this something that, at the international and national level, the Code should apply and, below the national level, it was a matter that would be governed either by the rules of the particular sport or the particular country?
Est-ce que le Code devrait s'appliquer au niveau national et international, mais à partir du niveau national c'est une question qui doit être régie par les règles particulières aux sports ou aux pays concernés ?
Choose the tickets for which the code should apply.
Choisissez les billets auxquels le code doit être appliqué.
If the code should apply across select tickets in select events, click on "A new group of tickets."
Si le code doit être appliqué à plusieurs billets sélectionnées pour certains événements sélectionnés, cliquez sur « Un nouveau groupe de billets ».
If the code should apply across multiple events, select "Use across multiple events" and skip to Step 8.
Si le code doit être appliqué à plusieurs événements, sélectionnez « Utiliser pour plusieurs événements », puis passez à l'étape 8.
If the code should apply across select tickets, click on "Select specific tickets from the current event."
Si le code doit être appliqué à plusieurs billets sélectionnés, cliquez sur « Sélectionner des billets précis pour l'événement actuel ».
Comment on this preliminary view, including which ISPs you think the Code should apply to at this time.
Présentez vos observations sur cette opinion préliminaire, notamment à quels FSI, selon vous, le Code devrait s'appliquer en ce moment.
Consumer groups and WSPs agreed that the Code should apply in its entirety to postpaid wireless services, but disagreed on how the Code should apply to prepaid wireless services.
Les groupes de défense des consommateurs et les FSSF ont convenu que le Code devrait s'appliquer dans son intégralité aux services sans fil postpayés, mais étaient en désaccord sur la façon dont le Code devrait s'appliquer aux services sans fil prépayés2.
It is unclear whether the code should apply retroactively to contracts signed before the code takes effects.
Il n'est pas clair si ce code doit être appliqué rétroactivement par rapport aux contrats signés avant son entrée en vigueur.
Given the dual-use character of many space objects, the code should apply to all such objects.
Étant donné que bon nombre d'objets spatiaux ont un double usage, le code pourrait s'appliquer à ce type d'objets.
If the code should apply across select tickets in select events, choose "A new group of tickets".
Si vous voulez appliquer le code à des billets spécifiques pour des événements spécifiques, cliquez sur « Nouveau groupe de billets ».
The Commission services are currently exploring the possibilities of drafting EC legislation on non-military items to which the provisions of the code should apply.
Les services de la Commission sont en train d'étudier les possibilités d'élaborer une législation communautaire portant sur des marchandises non militaires auxquels devraient s'appliquer les dispositions du code.
The code should apply internationally, and, in particular, to the labour practices of its suppliers and subcontractors.
Ce code devrait s'appliquer à l'échelle internationale et, en particulier, aux pratiques de travail de ses fournisseurs et sous-traitants. Retour au Glossaire
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Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
needle: thin, pointed metal tool used for sewing
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