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the cost-sharing program
Vertaling van "the cost-sharing program" in Frans
le programme de partage des coûts
le programme de partage des frais
du programme de partage des frais
On the other side, the cost-sharing program is specifically targeting not-for-profit organizations.
Par ailleurs, le programme de partage des coûts vise précisément des organisations sans but lucratif.
Interest in the cost-sharing program continues to grow.
L'intérêt pour ce programme continue cependant de croître.
Currently, the cost-sharing program is not open to new applications.
À l'heure actuelle, le programme de partage des frais n'est pas ouvert à de nouvelles demandes.
The bill does not propose in any way to eliminate the cost-sharing program that is already in existence.
Le projet de loi ne propose d'aucune façon d'éliminer le programme de partage des coûts qui existe déjà.
These bilateral agreements will clearly define the cost-sharing program and arrangements that the provincial governments will implement, as well as provide more detailed reporting and performance criteria.
Ces accords bilatéraux définiront clairement le partage des coûts et les mécanismes que les gouvernements provinciaux mettront en place et prévoiront des obligations détaillées en matière de rendement et de suivi.
Because the tax credit is harmonized with any government subsidy that is received by the taxpayer, the credit would account for any additional expenses by the taxpayer outside of the cost-sharing program.
Puisque le crédit d'impôt est harmonisé avec toute subvention gouvernementale versée aux contribuables, le crédit serait appliqué à toute dépense non visée par le programme de partage des coûts engagée par le contribuable.
Even during the first period of the cost-sharing program for eligible expenses, federal transfers never really represented 50% of spending for doctors and hospitals.
Même au cours de la première période de contrepartie des dépenses admissibles, les transferts fédéraux n'ont jamais réellement représenté une part de 50 % des dépenses consacrées aux médecins et aux hôpitaux.
The recommendation, in case you don't remember it, said that the federal government should restore the funding level for the cost-sharing program for heritage places to a minimum of $10 million per year.
La recommandation, au cas où vous l'auriez oublié, veut que le gouvernement fédéral finance le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux à au moins 10 millions de dollars par année.
For this measure, we're recommending an increase of at least $10 million to $20 million per year to the budget for the cost-sharing program, to build on the success of this stimulus measure.
En rapport avec cette mesure, nous recommandons de majorer d'au moins 10 à 20 millions de dollars par année le budget du programme de partage des frais, ce qui est une façon de s'appuyer sur le succès de cette mesure de relance.
After speaking with owners of national historic sites in rural regions, I also think the cost-sharing program needs to be reformed.
Je me suis entretenu avec les propriétaires de lieux historiques nationaux situés en zone rurale, et j'en ai retiré la conviction que nos programmes à frais partagés devraient être restructurés.
In 2017, this committee had witnesses come to explain that the contributions in the cost-sharing program are simply not enough, so I'm curious.
En 2017, des témoins avaient comparu devant le Comité pour expliquer que les contributions au programme de partage des frais ne sont simplement pas suffisantes, alors je suis curieuse.
Currently, the cost-sharing program is not open to new applications. However, it has modest funding to assist sites facing imminent threat or impairment.
Cependant, le programme dispose de budgets modestes pour aider financièrement les lieux patrimoniaux qui font face à une menace ou à une détérioration imminentes.
However, they were stated (albeit somewhat obtusely) in the consideration for the cost-sharing program in February 1989.
Ils étaient cependant énoncés (bien que de façon quelque peu obscure) dans la considération en vue du Programme de partage des frais en février 1989.
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