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la mosaïque actuelle
l'actuelle mosaïque
l'actuel patchwork
le patchwork actuel
l'approche fragmentée actuelle
la disparité actuelle
la situation chaotique actuelle
Finally, the current patchwork of laws, regulations and definitions is a significant problem.
Enfin, la mosaïque actuelle de lois, de règlements et de définitions constitue un important problème.
The objective is to enable the necessary harmonisation of the current patchwork of national licensing schemes.
Le but est de permettre l'harmonisation nécessaire de la mosaïque actuelle des systèmes nationaux d'octroi de licence.
Currently, this is left completely to the discretion of national authorities, which has resulted in the current patchwork of divergent accessibility requirements.
Jusqu'ici, ces aspects ont été laissés entièrement à la discrétion des autorités nationales, ce qui a conduit à l'actuelle mosaïque d'exigences en matière d'accessibilité.
whereas technology and economics will dictate legal solutions given that the current patchwork of legal frameworks is clearly inadequate,
considérant que la technologie et l'économie imposeront des solutions juridiques, étant donné que l'actuelle mosaïque de cadres juridiques est manifestement inadaptée,
Under the current patchwork of legislation, without sufficient information on the majority of existing chemicals, we are unsure of the quantity of chemicals used and the effect on our health and our environment.
Au vu de l'actuel patchwork législatif, en l'absence d'informations suffisantes concernant la majorité des produits chimiques existants, nous ne connaissons pas exactement la quantité de substances chimiques utilisées ni l'effet sur notre santé et notre environnement.
Finally, the regulatory environment will be more transparent and user-friendly with one directive replacing the current patchwork of rules contained in 14 different directives
Enfin, l'environnement réglementaire deviendra plus transparent et plus convivial grâce à une directive remplaçant l'actuel patchwork de réglementations réparties dans 14 directives différentes.
We agree that there is much scope to improve the current patchwork of federal, provincial and territorial benefits and services.
Nous reconnaissons que nous pouvons améliorer de plusieurs façons la mosaïque actuelle de prestations et de services fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Finally, the current patchwork of federal, provincial and territorial rules may be especially problematic for businesses that operate in more than one jurisdiction.
Enfin, la mosaïque actuelle des règles fédérales, provinciales et territoriales pourrait se révéler particulièrement problématique pour les entreprises présentes dans plusieurs provinces ou territoires.
The draft act would replace the current patchwork of legal provisions in this area with a single new instrument aiming to make legal cooperation on investigations faster and more efficient.
Cet acte remplacerait la mosaïque actuelle des dispositions applicables dans ce domaine par un instrument unique visant à rendre la coopération juridique en matière d'enquêtes plus rapide et plus efficace.
Not taking an initiative on data retention would leave the current patchwork of data retention provisions in place.
À défaut d'initiative dans le domaine de la conservation des données, la mosaïque actuelle de dispositions en la matière demeurera en place.
Also, the current patchwork of broadband programs, all trying to solve a small piece of the problem, is not the most effective or efficient means to address the digital divide.
En outre, la mosaïque actuelle des programmes à large bande, qui visent tous à résoudre une petite partie du problème, n'est pas le moyen le plus efficace ou le plus efficient de combler le fossé numérique.
Do you believe that harmonized federal action on plastics would create better regulatory certainty for businesses than the current patchwork of regulations across hundreds of municipalities?
Pensez-vous que cette action fédérale concertée concernant les plastiques pourrait entraîner la création d'une plus grande certitude sur le plan réglementaire pour les entreprises que la mosaïque actuelle de réglementations dans des centaines de municipalités?
This means that we have the opportunity to replace the current patchwork of restrictions with prepared measures within a coherent framework of analysis, in such a way that similar solutions will be applied in European airports which have similar problems.
Cela signifie que nous avons l'occasion de remplacer la mosaïque actuelle de restrictions par des mesures étudiées, en utilisant un cadre cohérent d'analyse, de manière à permettre l'application de solutions similaires dans les aéroports européens confrontés à des problèmes analogues.
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