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the panel notes
Vertaling van "the panel notes" in Frans
le Groupe spécial note
le Comité note
il note
le Groupe d'experts note
le Comité constate
le Groupe note
le Groupe spécial fait observer
la commission note
le Groupe spécial prend note
le Comité relève
la commission constate
le Groupe constate
il relève
Le Groupe spécial relève
Le Groupe d'experts constate
Furthermore, the Panel notes that this measure was duly published.
En outre, le Groupe spécial note que cette mesure a été dûment publiée.
Moreover, the Panel notes that they are exceptional and temporary exemptions.
En outre, le Groupe spécial note que les exceptions sont exceptionnelles et temporaires.
However, the Panel notes that technically the losses were incurred by the claimant's sister.
Toutefois, le Comité note que les pertes ont été subies par la soeur du requérant.
Although the panel notes that setting aside an Indian settlement may not trigger an obligation for the Indian settlement to become a reserve, the panel cannot ignore the fact that the legislation exempted the pre-emption of Indian settlements.
Le comité note que la mise de côté d'un établissement indien n'oblige pas nécessairement à le constituer en réserve; cependant, il ne peut pas faire abstraction du fait que la législation soustrayait les établissements indiens à l'exercice du droit de préemption.
In this regard, the Panel notes that such summaries suffice for purposes of the analysis of the present claims.
À cet égard, il note que ces résumés suffisent aux fins de l'analyse des présentes allégations.
Second, the Panel notes that these paragraphs contain only additional arguments.
Il note ensuite que ces paragraphes ne comportent que des arguments additionnels.
The Panel notes in particular the following facts in this regard.
Le Groupe spécial note en particulier les faits suivants à cet égard.
The Panel notes, however, that their proposed suggestions or concluding remarks are divergent.
Il note, toutefois, que les suggestions ou remarques finales qu'elles ont proposées divergent.
In this regard, the Panel notes that
À cet égard, le Groupe spécial note ce qui suit
The Panel notes that carbon fibre is also used in ballistic missile programmes.
Il note que les fibres de carbone sont également utiles pour les programmes balistiques.
The Panel notes that this finding is consistent with its previous findings.
Le Comité note que cette conclusion cadre avec celles qu'il a formulées antérieurement.
The Panel notes that it must determine the appropriate dates of loss.
Le Comité note qu'il doit déterminer la date à laquelle la perte s'est produite.
The Panel notes that the parties hold significantly divergent opinions on this issue.
Le Groupe spécial note que les parties ont, sur cette question, des avis qui divergent considérablement.
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Synoniemen voor the panel notes in het Engels
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