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the programme or programmes
Vertaling van "the programme or programmes" in Frans
le ou les programmes
du ou des programmes
The request shall be accompanied by a proposal to amend the programme or programmes from which the transfer will be made.
La demande est assortie d'une proposition visant à modifier le ou les programmes à partir desquels le transfert aura lieu.
Contributions from funds implemented under shared management shall be placed in separate accounts and used in accordance with the objectives of the respective funds to actions and final recipients consistent with the programme or programmes from which contributions are made.
Les contributions qui proviennent de fonds exécutés en gestion partagée sont inscrites dans une comptabilité séparée et sont octroyées, conformément aux objectifs de chaque fonds, à des actions et à des destinataires finaux compatibles avec le ou les programmes à partir desquels sont effectuées les contributions.
The amount of expenditure to be entered into a payment application of the Fund may be calculated for the programme or programmes concerned on a pro rata basis in accordance with the document setting out the conditions for support.'
Le montant des dépenses à mentionner sur une demande de paiement destinée au Fonds peut être calculé pour le ou les programmes concernés au prorata, conformément au document définissant les conditions du soutien.»
Once having approved the programme or programmes, the Member State(s) shall draw up a list of programmes within the limit of available funds and shall undertake to contribute to their funding.
Après accord sur le ou les programmes, le ou les États membres établissent une liste de programmes dans la limite des crédits disponibles et s'engagent à participer à leur financement.
Each time a new programme is adopted by either of the Contracting Parties, it shall replace the programme or programmes listed in Annexes I and II to this Agreement.
A chaque fois que les parties adopteront un nouveau programme, celui-ci remplacera le ou les programmes repris aux annexes I et II du présent accord.
The decision shall also set out the responsibilities for the management and control tasks under the programme or programmes in relation to the community-led local development strategy.
La décision définit également les responsabilités concernant les tâches de gestion et de contrôle dans le cadre du ou des programmes par rapport à la stratégie de développement local.
The authorisation shall apply for the duration of the programme or programmes unless otherwise provided in the authorising decision.
L'autorisation s'applique pour la durée du ou des programmes, sauf disposition contraire dans la décision d'autorisation.
When you register for the exams, you choose the programme or programmes that your interested in and those that correspond to the languages that your learning (two maximum).
Vous choisissez au moment de votre inscription au concours le (ou les) programmes qui vous intéresse(nt) et ceux qui corresponde(nt) aux langues que vous maîtrisez (deux maximum).
one usage code (UC) in the second block identifies a transmission of a linkage word in the third block carrying information related to the programme identification code of the programme or programmes to be linked to the programme identified in the fourth block.
un code d'utilisation (UC) dans le second bloc identifie une transmission d'un mot de liaison dans le troisième bloc portant des informations relatives au code d'identification de programme du ou des programmes à relier au programme identifié dans le quatrième bloc.
a summary of the programme or programmes of measures adopted under Article 11, including the ways in which the objectives established under Article 4 are thereby to be achieved
Un résumé du ou des programmes de mesures adoptés au titre de l'article 11, notamment la manière dont ils sont censés réaliser les objectifs fixés en vertu de l'article 4
The Member State or the relevant managing authorities shall ensure that the monitoring system for the programme or programmes provides for the identification of operations and outputs of a priority contributing to an ITI.
L'État membre ou les autorités de gestion concernées veillent à ce que le système de suivi du ou des programmes permette de distinguer les opérations et réalisations d'un axe prioritaire ou d'une priorité contribuant à un ITI.
The request shall be accompanied by a proposal to amend the programme or programmes from which the transfer will be made.
La demande est assortie d'une proposition visant à modifier le ou les programmes à partir desquels le transfert aura lieu.
The decision shall also set out the responsibilities for the management and control tasks under the programme or programmes in relation to the community-led local development strategy.
La décision définit également les responsabilités concernant les tâches de gestion et de contrôle dans le cadre du ou des programmes par rapport à la stratégie de développement local.
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