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the programs constitute
Examples with "the programs constitute" and their translation in Frans
The CBSA's analysis also revealed that 48 of the programs constitute a potential financial contribution by a government and a benefit thereby conferred onto the recipient in accordance with the definition of "subsidy" in subsection 2(1) of SIMA.
L'analyse de l'ASFC a aussi révélé que 48 de ces programmes consistent en une contribution financière potentielle par un gouvernement et constituent donc un avantage conféré au bénéficiaire correspondant à la définition de «subvention» énoncée au paragraphe 2(1) de la LMSI.
Andere resultaten
The Program constitutes a balance between the academic and the practical directions.
Le programme constitue un équilibre entre les orientations académiques et pratiques.
The components of the program constitute a solid base for the dissemination of children rights.
Il constitue une base solide pour faire connaître les droits de l'enfant.
For newly graduated engineers interested in a career in space, the program constitutes an extraordinary opportunity.
Pour les ingénieurs nouvellement diplômés qui souhaitent faire carrière dans le domaine spatial, ce programme représente une possibilité inouïe.
However, the program constitutes a broad preparation for a career in public health and does not offer the depth or experience required for outbreak investigation.
Mais le programme constitue une préparation générale à la carrière en santé publique et n'offre ni la profondeur, ni l'expérience requise pour effectuer des enquêtes épidémiologiques.
Your continued participation in the Program constitutes your acceptance of any changes to these Terms and Conditions.
La continuation de votre participation au Programme constitue votre acceptation de toute modification apportée aux présentes Conditions générales d'utilisation.
The Program constitutes a balance between academic and the practical directions, i.e. the systems' theoretical study and their implementation in real-world applications.
Le programme constitue un équilibre entre les orientations théoriques et pratiques, c'est-à-dire l'étude théorique des systèmes et leur mise en œuvre dans des applications concrètes.
This agreement in principle of the program constitutes the legal basis for negotiations on the project with Y Box.
Cet accord de principe sur le programme constitue la base légale pour les négociations sur l'exécution du projet en face de YBOX.
Ms. Johnson, will the department be conducting an additional analysis to determine whether the program constitutes an inefficient fossil fuel subsidy?
Madame Johnson, le ministère réalisera-t-il une analyse additionnelle pour déterminer si le programme constitue une subvention aux combustibles fossiles inefficace?
While the program constitutes a small proportion of the Canadian labour force, workers are a key source of labour, particularly in agriculture and agri-food.
Bien que le programme constitue une petite partie de la population active canadienne, les travailleurs étrangers temporaires sont une source clé de main-d'oeuvre, en particulier dans l'agriculture et l'agroalimentaire.
Membership in the program is governed by the terms and conditions of this document, the use of the program constitutes acceptance of the terms of the program and any changes that may be made without notice.
L'adhésion au programme est régie par les termes et conditions du présent document, l'utilisation du programme constitue l'acceptation des conditions du programme ainsi que tous les changements qui peuvent y être apportés, sans préavis.
The auditor general has raised serious concerns about the operation of the SBLA, and his analysis of the functioning of the program constitutes the basis for Reform's opposition to this bill.
Le vérificateur général s'est dit gravement inquiet du fonctionnement de la Loi sur les prêts aux petites entreprises et c'est son analyse qui sert de fondement à l'opposition réformiste à ce projet de loi.
The Program constitutes merely an invitation to Companies that meet the qualifications set forth in the following paragraphs and to make offers for the acquisition of tickets or other Program Rewards based on the Terms and Conditions stated herein and does not constitute a public offer.
Le programme prend la forme d'une invitation aux entreprises qui possèdent les qualifications détaillées dans les paragraphes suivants et d'une offre d'obtention de billets ou autres primes disponibles selon les conditions générales décrites dans les présentes et ne constitue pas une offre publique.
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Synoniemen voor the programs constitute in het Engels
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