Vertaling van "to CWC" in Frans
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It added that it would also accept a condition of licence requiring adherence to its original $7,000 per year commitment to CWC.
En outre, la requérante a précisé qu'elle acceptera une condition de licence imposant le respect de son engagement initial de 7000 $ à l'AFC.
Between 1 September 2012 and 30 November 2012, the licensee shall direct $1,750 to CWC.
Entre le 1er septembre 2012 et le 30 novembre 2012, la titulaire doit verser à l'AFC la somme de 1750 $.
The Commission also accepts Rawlco's proposal to maintain a $7,000 per year commitment to CWC in addition to its direct expenditures on CTD.
Le Conseil accepte néanmoins la proposition de Rawlco de remettre 7000 $ par année à l'AFC en plus de ses dépenses directes en promotion des artistes canadiens.
However, its chemical and pharmaceutical industry work with chemicals that are subject to CWC controlling.
Son industrie chimique et pharmaceutique utilise néanmoins certains produits chimiques qui doivent être contrôlés dans le cadre de la CAC.
Professors and staff can choose to work remotely as needed, and cut down on long commutes to CWC campuses.
Les professeurs et les membres du personnel administratif peuvent choisir de travailler à distance si nécessaire afin de limiter les longs trajets nécessaires pour se rendre sur les campus CWC.
We are also removing references to CWC prices from the renewable fuel standard regulations, and instead intend to post the prices on EPA's Web site.
Elle supprime en outre les indications de la valeur des crédits dans le règlement sur les carburants renouvelables et prévoit, à la place, de publier ces indications sur son site Web.
The space and electronic warfare commander acts as principal advisor to CWC for use and counter-use of the electromagnetic spectrum by friendly and enemy forces.
Command & Control, Space and Electronic Warfare (C2W) : le commandant chargé de la guerre électronique et spatial agit comme conseiller principal du CWC sur l'emploi et l'utilisation du spectre électromagnétique et des communications par les forces amies et ennemies.
Italian Law n. 93, dated 4.4.1997 (article 2) prohibits the transfer of toxic chemicals and precursors indicated in schedule 2 of the Annex on chemicals of the CWC to States not Party to CWC itself.
La loi italienne no 93 du 4 avril 1997 interdit en son article 2 le transfert à des États qui ne sont pas parties à la Convention de produits chimiques toxiques et de leurs précurseurs inscrits au tableau 2 de l'annexe relative aux produits chimiques de la Convention.
Sections 41 and 42 provide for similar punishment for contraventions in relation to CWC Schedule 1 chemicals and transfers of CWC Schedule 2 chemicals.
Les articles 41 et 42 prévoient des peines similaires en cas de contravention touchant les produits chimiques du tableau 1 de la Convention et les transferts de produits chimiques visés au tableau 2 de la Convention.
You can always choose not to provide Personal Information to CWC, but it may mean that CWC is unable to provide you with CaseWare Cloud Services.
Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir vos renseignements personnels à CWC, mais CWC ne serait alors pas en mesure de vous fournir les services CaseWare Cloud.
Activities - carried out on the Italian territory - and transfers to CWC States Parties not prohibited under Part VI of the CWC Verification Annex are conditioned to authorisation by the Italian Ministry of Productive Activities.
Les activités entreprises sur le territoire italien et les transferts en direction d'États parties à la Convention qui ne sont pas interdits à la partie VI de l'annexe à celle-ci, sont soumis à autorisation du Ministère italien de la production.
Ms. Karishma Toppo's child too was surrendered to CWC by Mrs. Anima Indwar and Ms. Karishma Toppo on the same day.
Le même jour l'enfant de Madame Toppo fut remis au CWC par Anima Indvar et Karishma Toppo.
Source: Reports from CCF, Plan Philippines and World Vision Development Foundation to CWC, May-Aug 2007.