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trigger level shall

Vertaling van "trigger level shall" in Frans

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niveau de déclenchement sera
seuil déclencheur est
Determination of the trigger level shall be based on the share of the average annual volume of import of the agricultural product concerned in the average annual volume of domestic consumption of this agricultural product during the three preceding calendar years for which data are available.
Le niveau de déclenchement est fondé sur la part que représente le volume annuel moyen des importations du produit agricole considéré dans le volume annuel moyen de la consommation intérieure du même produit agricole au cours des trois années civiles précédentes pour lesquelles des données sont disponibles.
the midpoint of the fishing operation or operations with samples above the trigger level shall equal the midpoint of the closed area,
le point médian de l'opération ou des opérations de pêche présentant des échantillons supérieurs au seuil déclencheur est égal au point médian de la zone fermée,
the trigger level shall be 15 % by weight of juveniles with respect to the total of the four species mentioned in paragraph a).
le seuil déclencheur est de 15 % du total des quatre espèces mentionnées à l'alinéa a) en poids de juvéniles.
The trigger level shall be set according to the following schedule based on market access opportunities defined as imports as a percentage of the corresponding domestic consumption (7) during the three preceding years for which data are available
Le niveau de déclenchement sera fixé conformément au barème ci-après sur la base des possibilités d'accès au marché définies comme étant les importations en pourcentage de la consommation intérieure correspondante (7) pendant les trois années précédentes pour lesquelles des données sont disponibles
The trigger level shall be set according to the following schedule based on market access opportunities defined as imports as a percentage of the corresponding domestic consumption (2) during the three preceding years for which data are available
Le niveau de déclenchement sera fixé conformément au barème ci-après sur la base des possibilités d'accès au marché définies comme étant les importations en pourcentage de la consommation intérieure correspondante (2) pendant les trois années précédentes pour lesquelles des données sont disponibles
The trigger level shall be set according to the following schedule based on market access opportunities defined as imports as a percentage of the corresponding domestic consumption(3) during the three preceding years for which data are available
Le niveau de déclenchement sera fixé conformément au barème ci-après sur la base des possibilités d'accès au marché définies comme étant les importations en pourcentage de la consommation intérieure correspondante(3) pendant les trois ann ées précédentes pour lesquelles des données sont disponibles
where such market access opportunities for a product are greater than 30 per cent, the base trigger level shall equal 105 per cent.
dans les cas où ces possibilités d'accès au marché pour un produit seront supérieures à 30 pour cent, le niveau de déclenchement de base sera égal à 105 pour cent.
Where domestic consumption of the agricultural product cannot be determined, the base trigger level shall be set at the level of 125 per cent of the average volume of imports of the agricultural product concerned.
Lorsque la consommation intérieure du produit agricole concerné ne peut être déterminée, le niveau de déclenchement de base sera fixé à 125 pour cent du volume moyen des importations dudit produit agricole.
However, if the quantity of cod in the sample exceeds 75 % with respect to the total of the four species, the trigger level shall be 10 %.
Toutefois, si la quantité de cabillaud de l'échantillon dépasse 75 % du total des quatre espèces, le seuil déclencheur est de 10 %.
where such market access opportunities for a product are less than or equal to 10 per cent, the base trigger level shall equal 125 per cent
dans les cas où ces possibilités d'accès au marché pour un produit seront inférieures ou égales à 10 pour cent, le niveau de déclenchement de base sera égal à 125 pour cent
where such market access opportunities for a product are greater than 10 per cent but less than or equal to 30 per cent, the base trigger level shall equal 110 per cent
dans les cas où ces possibilités d'accès au marché pour un produit seront supérieures à 10 pour cent mais inférieures ou égales à 30 pour cent, le niveau de déclenchement de base sera égal à 110 pour cent
Note: the trigger level shall not be less than 105
Note: Le niveau de déclenchement ne sera pas inférieur à 105 pour cent.
for each year beginning in Year 16 and continuing thereafter, the trigger level shall be 100 cubic metres greater than the trigger level in the previous year.
pour chaque année commençant à l'année 16 et continuant par la suite, le seuil de déclenchement est de 100 mètres cubes plus élevé que le seuil de déclenchement de l'année précédente
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Synoniemen voor trigger level shall in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
needle: thin, pointed metal tool used for sewing
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