Download for Windows Premium
-50% Premium
Inschrijven Aanmelden met Google Aanmelden met Apple
Reverso Premium
Publiciteit
under Section
en vertu de l'article aux termes de l'article en application de l'article au titre de l'article conformément à l'article prévu à l'article visée à l'article au chapitre selon l'article par l'article en vertu du paragraphe à la section au titre du chapitre
that there are grounds which would justify his detention under Section 8, and
que sa détention est justifiée en vertu de l'article 8, et
Yes, in the situation of extension under Section 9.
Oui, lorsqu'une prorogation est invoquée en vertu de l'article 9.
But we charge him under Section 47 for assault.
mais on l'accuse en vertu de l'article 47 pour agression.
in the case of a petition filed under Section 732(b)
dans le cas d'une requête déposée en vertu de l'article 732 b
The additional coverages under Section B do not apply to this coverage.
Les garanties additionnelles du chapitre B ne s'appliquent pas à cette garantie.
Further information on analytics cookies is listed under Section V.
Retrouvez plus d'informations sur les cookies analytiques dans la partie V.
Hearings held under Section F are open to the public.
Les audiences tenues en vertu de la section F seront ouvertes au public.
These un-quantified potential impacts are discussed under Section D.
Ces incidences potentielles non quantifiés sont analysées dans la Section D.
The subsidised fees under Section V are not due in advance.
Ne sont pas dues à titre d'avance les taxes subventionnées aux termes de la section V.
Additional information on exercising your rights can be found under Section F.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la constatation de vos droits sous la section F.
How to choose the appropriate framework for your project is covered under Section F below.
La Section F ci-dessous vous explique comment choisir le cadre adapté à votre projet.
Making a claim under Section B will not add anything further to your premium increase.
Cependant, faire une demande sous le Chapitre B n'ajoutera pas à votre augmentation de prime.
Some delegations had mentioned problems with respect to providing statistics under Section I..
Certaines délégations avaient évoqué des problèmes concernant la production de statistiques au titre de la section I..
Er zijn geen resultaten gevonden voor deze term.

Synoniemen voor under Section in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
measuring tape: flexible tool for measuring length or distance
Ontdek het woord
measuring tape
Publiciteit

Suggesties

of the goods under section
substance under section
submitted under this section
of toxic under section
of property under section
municipality under this section shall
of rights-holders under section
society under section

Resultaten: 35627. Exact: 35627. Verstreken tijd: 112 ms.