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upon export performance
Vertaling van "upon export performance" in Frans
aux résultats à l'exportation
par les résultats à l'exportation
The subsidies are not contingent in law upon export performance.
Les subventions ne sont pas subordonnées en droit aux résultats à l'exportation.
Moreover, it has been determined that this scheme is contingent in law solely upon export performance.
En outre, il a été déterminé que ce régime est subordonné en droit uniquement aux résultats à l'exportation.
upon export performance should focus on the reasonable knowledge of the recipient.
aux résultats à l'exportation" devrait être axée sur la connaissance raisonnable du bénéficiaire".
There is no basis for singling out subsidies contingent in fact upon export performance for such punitive treatment.
Rien ne justifie que l'on soumette à un tel traitement punitif en particulier les subventions subordonnées de fait aux résultats à l'exportation.
The issue of relevance to this proceeding is whether such assistance is contingent in fact upon export performance.
La question qui se pose dans la présente affaire est de savoir si une telle aide est subordonnée en fait aux résultats à l'exportation.
This scheme is therefore contingent in law upon export performance since no benefit can be obtained without a commitment to export goods.
Ce régime est donc subordonné en droit aux résultats à l'exportation puisqu'il est impossible de l'obtenir sans engagement d'exportation des marchandises.
We consider it perfectly possible that such considerations, especially when taken together with other facts, could demonstrate that a subsidy is "contingent... in fact... upon export performance".
Nous jugeons parfaitement possible que de telles considérations, surtout si elles sont associées à d'autres faits, démontrent qu'une subvention est "subordonnée... en fait... aux résultats à l'exportation".
For the "in law" standard to be met, the granting of the subsidy has to be "legally contingent" upon export performance.
Pour que la condition de subordination "en droit" soit remplie, l'octroi de la subvention doit être "juridiquement subordonné" aux résultats à l'exportation.
The incorrect deeming of a subsidy to be prohibited 'in fact' upon export performance affects the use of the appropriate denominator in a countervail calculation.
Le fait de considérer à tort qu'une subvention est subordonnée "en fait" aux résultats à l'exportation nuit à l'utilisation du bon dénominateur dans le calcul d'un droit compensateur.
This commitment covers subsidies granted at all levels of government which are contingent, in law or in fact, upon export performance and includes, but is not limited too, any such subsidies to the shipbuilding and automotive industries.
Cet engagement englobe les subventions consenties par un quelconque niveau de gouvernement qui sont subordonnées, en droit ou en fait, aux résultats à l'exportation, et il comprend notamment toute subvention du genre à l'industrie des constructions navales ou à l'industrie de l'automobile.
The complainants further consider that the import duty exemption is contingent, in law and in fact, upon export performance, because eligibility for it is based on the fulfilment of production-to-sales ratios which require a manufacturer beneficiary to export.
Les plaignants estiment aussi que l'exemption des droits d'importation est subordonnée, en droit et en fait, aux résultats à l'exportation, car l'admissibilité à en bénéficier est fondée sur la réalisation des rapports production-ventes qui font obligation à un fabricant bénéficiaire d'exporter.
Based on the granting of a subsidy, the subsidy may be found to be contingent, either in law or in fact, upon export performance.
Sur la base de l'octroi de la subvention, il peut être constaté que la subvention est subordonnée, en fait ou en droit, aux résultats à l'exportation.
We therefore do not reach any conclusions on this issue, and, turn now to the question whether the subsidies in question are contingent in fact upon export performance.
Par conséquent, nous ne formulons pas de conclusions sur cette question et abordons maintenant la question de savoir si les subventions en question sont subordonnées en fait aux résultats à l'exportation.
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Synoniemen voor upon export performance in het Engels
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