Vertaling van "us code" in Frans
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The first sale doctrine is treated in the exception and limitation chapter of the US code
La first sale doctrine est inscrite dans le code américain dans un chapitre sur les exceptions et limitations.
Both bills are proposals to amend title 17 of the US Code by adding a section on \"limitations on remedies in cases involving orphan works\".
Les deux propositions visent à modifier le titre 17 du code américain en y ajoutant une section consacrée à la limitation des possibilités de recours dans les affaires concernant des œuvres orphelines.
New solution for design of reinforced slabs and floors according to US code
Nouvelle solution pour la conception des dalles et voiles selon la norme US
The phrase "service enhancement" is used in a different context in the US Code.
Le membre de phrase "amélioration de service" est utilisé dans un contexte différent dans le Code américain.
In such an example, under the US law the increased imports would be the substantial cause pursuant to the US Code's definition and a safeguard measure can be taken.
Dans cet exemple, en vertu de la législation américaine, l'accroissement des importations serait la cause substantielle conformément à la définition qu'en donne le Code américain et une mesure de sauvegarde pourrait être prise.
2.6 The US Code exhibits a completely different mind set from that which pertains in most, if not all, Member States.
2.6 Le code américain dénote une approche complètement différente de celle qui prévaut dans la majorité voire dans la totalité des États membres.
However, Congress has provided options under Title 10 US Code that could permit the Department of Defense to fund border barrier projects, such as in support of counter drug operations or national emergencies.
Cependant, le Congrès a proposé des options en vertu du titre 10 du Code américain qui pourraient permettre au ministère de la Défense de financer des projets de barrière frontalière, tels que des opérations de lutte contre la drogue ou des urgences nationales.
The United States is defined as a federal corporation under US code 3002 section 15.
Les États-Unis sont définis comme une société fédérale au sens du code américain 3002, article 15.
AirHelp currently covers flight disruptions that are clearly defined by both EU law EC 261 and by the US Code of Federal Regulations.
AirHelp couvre actuellement les perturbations de vol clairement définies par le règlement européen EC 261 et par le code américain des règlements fédéraux.
The Clearinghouse falls under Title 49 Part 382 of the US Code of Federal Regulations.
Le Centre de Diffusion d'Informations relève du Titre de la Partie 49382 du code américain de la réglementation fédérale.
Let us code not coding for an amino acid are called code-stop or code nonsense.
Les codons ne codant pas pour un acide aminé sont appelés codons-stop ou codons non-sens.
If you show us code fragments, we can tell you what needs changing, but we can't maintain other plugins.
Si vous nous montrez des fragments de code, nous pouvons vous dire ce qui doit être modifié, mais nous ne pouvons pas maintenir d'autres plug-in.
A57 - show us code 6, car wash.