At the point of cancellation, your right to use the Program and accrue future points ends.
Affiliates may not use the Program as a way to create "discounts" for their customers by passing some of the commission back to the customer.
Les affiliés ne doivent pas utiliser le programme comme une manière de créer des « réductions de prix » au profit de leur propre clientèle en rétrocédant une partie de la commission au client.
All questions and claims relating to the use/impossibility to use the Program as well as possible violations of law and/or third parties' rights by the Program should be sent by email to.
Toutes les questions et réclamations liées à l'utilisation/l'incapacité d'utiliser le Logiciel, ainsi que celles liées à la violation éventuelle de la loi et/ou des droits des tiers par le Logiciel, sont à nous envoyer via notre formulaire de contact à l'adresse:.
The Rightholder, without compensation, under the simple (nonexclusive) license, shall grant the User a non-transferable right to use the Program on the territory of all countries worldwide in the following ways
Le Donneur de licence, gratuitement, aux conditions d'une licence simple (non exclusive) fournit à l'Utilisateur le droit non transférable d'utiliser le Logiciel sur le territoire de tous les pays du monde par les voies suivantes
You may not permit any third party to use the Program through your account and will not use the account of any third party.
Vous vous interdisez d'autoriser des tiers à utiliser le Programme via votre compte, et n'utiliserez pas le compte d'un quelconque tiers.
You may not permit any third party to use the Program through your account and will not use the account of any third party.
Il vous est interdit d'autoriser des tiers à utiliser le Programme via votre compte, ainsi que d'utiliser le compte de tiers.
Currently 150 federal organizations use the Program for some or all of their translation requirements.
À l'heure actuelle, 150 organisations fédérales utilisent le Programme pour répondre à une partie ou à la totalité de leurs besoins en traduction.
In such case, users shall use the Program in the designated country or territory where the Program has been purchased.
Dans un tel cas, l'utilisateur doit utiliser le programme du pays ou territoire désigné, où le programme a été acheté.
If you don't accept the terms, you are not entitled to use the Program.
Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Programme.
Furthermore, the Licensee may use the Program only to the extent stipulated in the contract.
Par ailleurs, le preneur de licence ne peut utiliser le Programme que dans la mesure fixée par contrat.
You must ensure that all information you provide in connection with establishing your Program account is accurate when you provided it, and you must keep it up to date as long as you use the Program.
Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte pour le Programme sont exactes au moment où vous les fournissez. Vous êtes tenu de les maintenir à jour aussi longtemps que vous utilisez le Programme.
To use the Program for its direct functional purpose, for which purpose to copy and install (reproduce) it on the User's device(s).
Utiliser le Programme dans un but fonctionnel direct aux fins de procéder à sa copie et à l'installation (reproduction) sur appareil(s) mobile(s) de l'Utilisateur.
Through the Program, DFO has been able to take advantage of opportunities as they arise and use the Program as a mechanism to advance its strategic objectives through the use of transfer payments.
Dans le cadre du Programme, le MPO a été en mesure de tirer parti des occasions au fur et à mesure qu'elles se présentaient et d'utiliser le Programme comme mécanisme pour atteindre ses objectifs stratégiques au moyen des paiements de transfert.