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waste framework directive
Vertaling van "waste framework directive" in Frans
directive-cadre sur les déchets
directive-cadre relative aux déchets
directive cadre sur les déchets
directive cadre relative aux déchets
Empty pesticides packaging and pesticides remnants, as well as unused pesticides that are banned, or past their expiry date, have to be collected and managed according to the pro-visions of a directive on hazardous waste and a waste framework directive.
Les emballages vides de pesticides et les restes de pesticides, ainsi que les pesticides interdits ou périmés, doivent être collectés et manipulés conformément aux dispositions d'une directive sur les déchets dangereux et une directive-cadre sur les déchets.
The recast of RoHS should be put into the context of the waste hierarchy established in the waste framework directive in 2008.
La refonte de la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (LdSD) devrait s'inscrire dans le contexte de la hiérarchie en matière de déchets établie dans la directive-cadre sur les déchets de 2008.
However, the recycling of gypsum waste is the preferred option according to the waste hierarchy established in the waste framework directive.
Pourtant, le recyclage des déchets de gypse est l'option privilégiée par la hiérarchie des déchets définie dans la directive-cadre relative aux déchets.
It is time to adapt norms to the new production reality and make them compatible with other sectors' environmental obligations with respect to the hierarchy set up by the waste framework directive.
Il est temps d'adapter les normes à la nouvelle réalité de la production des matières plastiques et de les rendre compatibles avec d'autres contraintes environnementales sectorielles, conformément à la hiérarchie établie par la directive-cadre relative aux déchets.
In the proposal for revision of the Waste Framework Directive, the obligation to collect waste oils is retained.
Dans la proposition de révision de la directive cadre sur les déchets, l'obligation de collecte est pourtant encore de mise.
The main present problem with the definitions of recovery and disposal in the Waste Framework Directive is that they are used for different purposes.
Le principal problème actuel des définitions de valorisation et d'élimination de la directive cadre sur les déchets est qu'elles sont utilisées à des fins différentes.
The question has been raised of coherence between the waste shipment regulation and the waste framework directive, which is now coming up for review.
Il a été question de la cohérence entre le règlement sur les transferts de déchets et la directive-cadre relative aux déchets, qui est sur le point d'être révisée.
It is better to address environmental problems at the source - as indeed required as a priority by the Treaty and as implemented in the waste framework directive.
Il est préférable de s'attaquer aux problèmes environnementaux à la source - exigence d'ailleurs érigée au rang de priorité par le traité et appliquée dans la directive-cadre relative aux déchets.
The waste framework directive remains silent on this point: it defines recovery as "any of the operations provided for in Annex II B" of this directive.
La directive-cadre sur les déchets ne aucun renseignement complémentaire sur ce point: elle définit la valorisation comme toute opération prévue à l'annexe II B de la directive.
Secondly, we insist that Member States shall close any existing landfill sites which have not been granted a permit under the waste framework directive.
Deuxièmement, nous insistons pour que les États membres ferment tout site de décharge existant qui n'a pas été autorisé conformément à la directive-cadre sur les déchets.
The Commission is sending Spain a final written warning for its failure to take measures to close, seal and ecologically restore 87 illegal landfills as laid down by the waste framework directive.
La Commission adresse à l'Espagne un dernier avertissement écrit pour avoir omis de prendre les mesures qui s'imposent en matière de fermeture, scellement et assainissement environnemental de 87 décharges illégales conformément aux dispositions de la directive-cadre sur les déchets.
In each case the ECJ has ruled that Italy has failed to comply with two articles of the waste framework directive.
Dans chaque affaire, la CJE a jugé que l'Italie ne s'est pas conformée à deux articles de la directive-cadre sur les déchets.
Therefore the Commission thinks that we need to review the status of recovery in the waste framework directive.
La Commission estime dès lors que nous devons revoir le statut de la valorisation dans la directive-cadre relative aux déchets.
Synoniemen voor waste framework directive in het Engels
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