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whether the Code should
Vertaling van "whether the Code should" in Frans
si le Code devrait
Stakeholders were asked to comment on whether the Code should be amended.
Les parties intéressées étaient invitées à formuler des commentaires sur le question de si le Code devrait être révisé.
whether the Code should be explicit with respect to who can complain about breaches
Si le Code devrait préciser davantage qui peut porter plainte au sujet des infractions
whether the Code should explicitly promote greater respect for public institutions
Si le Code devrait promouvoir de manière plus explicite un plus grand respect pour les institutions publiques
whether the Code should prohibit lobbyists from putting a public office holder in a conflict with the values and ethics rules governing his/her behaviour
Si le Code devrait interdire aux lobbyistes de placer les titulaires d'une charge publique en conflit quant aux valeurs et aux règles d'éthique qui régissent leur comportement
whether the Code should explicitly deal with the provision of gifts by lobbyists
S'il y a lieu d'inclure dans le Code une disposition portant explicitement sur l'offre de cadeaux par les lobbyistes
Among other topics, the questions ask whether the Code should be broadened, provide more clarity or cover both lobbyists and their clients.
Parmi les sujets, les questions demandent si le Code doit être élargi, s'il doit fournir plus de clarté ou s'il doit comprendre à la fois les lobbyistes et leurs clients.
Another issue was whether the Code should provide that marriages conducted in a mosque should be placed on an equal footing with civil marriages.
L'autre point soulevé tient à la question de savoir si les mariages célébrés dans une mosquée équivaudront aux mariages civils.
In September 2013, I decided that it was time to determine whether the Code should be amended.
En septembre 2013, j'ai décidé qu'il était temps de déterminer si des modifications au Code étaient nécessaires.
The Commission sought comments from parties to the proceeding as to whether the Code should be reviewed again in the future to ensure its ongoing effectiveness.
Le Conseil a sollicité des observations des parties à l'instance sur la possibilité de tenir d'autres examens à l'avenir pour assurer l'efficacité continue du Code.
The Commission is seeking comments on whether the Code should also apply to existing contracts, and if so, when and how.
Le Conseil sollicite les observations à savoir si le Code devrait s'appliquer aux contrats existants et, le cas échéant, à quel moment et de quelle manière.
The Commissioner launched a consultation on the Lobbyists' Code of Conduct in 2013-14 to help her determine whether the Code should be revised.
La commissaire a lancé une consultation sur le Code de déontologie des lobbyistes en 2013-2014 afin de déterminer la nécessité de le modifier.
It is unclear whether the code should apply retroactively to contracts signed before the code takes effects.
Il n'est pas clair si ce code doit être appliqué rétroactivement par rapport aux contrats signés avant son entrée en vigueur.
Another issue was the code's coverage, i.e. whether the code should extend to tax avoidance as well as to tax evasion.
Une autre question concernait le champ d'application du code, c'est-à-dire le fait de savoir s'il devait s'appliquer également à l'évasion fiscale.
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