Vertaling van "will codify" in Frans
A treaty will codify the rights and obligations of the parties.
Un traité codifie les droits et les obligations de chaque partie.
Mexico considers that the Commission's work should take the form of an instrument that will codify the basic principles governing State responsibility and will help to resolve any conflicts that may arise in its implementation and interpretation.
Le Mexique estime que les travaux de la Commission devraient prendre la forme d'un instrument qui codifie les principes fondamentaux régissant la responsabilité des États et contribue à régler les différends auxquels pourraient donner lieu son application et son interprétation.
And then the moral framework of a republican charter that will codify the spirit in which arbitration will take place.
Et puis le cadre moral d'une charte républicaine qui codifiera l'esprit dans lequel seront faits les arbitrages.
Third, it will codify current administrative practices related to the use of personal information for research purposes.
Troisièmement, elle codifiera les pratiques administratives actuelles liées à l'utilisation des renseignements personnels à des fins de recherche.
This law will codify the penalty responsibility to be faced in case of the violation of a child's rights and damages caused against the interest of the child.
Cette loi codifiera la responsabilité pénale de ceux qui se rendent coupables de violations des droits de l'enfant et d'actes préjudiciables à l'intérêt des enfants.
This provision will codify what many sentencing judges already do in practice, but it will bring uniformity in setting the point at which a sentencing judge looks at a BAC as an aggravating factor.
Cette disposition codifiera ce que beaucoup de juges chargés d'imposer la peine font déjà en pratique, mais garantira une certaine uniformité en fixant le point à partir duquel le juge considère la concentration d'alcool dans le sang comme un facteur aggravant.
In particular, the procedures manual will codify how, on a consistent basis, the ATIP division manages extensions of time beyond the 30-day limit as provided for in the legislation, and the process of consultations where required.
Le manuel de procédures codifiera comment, de manière constante, la division de l'AIPRP gère les prorogations de délais au-delà de la limite de 30 jours prévue par la Loi ainsi que le processus de consultation lorsqu'il est requis.
We hope that such a treaty will codify the obligations of States under international law with regard to the sale and transfer of arms.
Nous espérons que ce traité sur le commerce des armes codifiera les obligations des États au titre du droit international relatives à la vente et au transfert des armes.
It will codify in the Criminal Code assault weapons that were banned in 2020, and will make a clear definition for the specifications of these guns, which were designed for war.
Il codifiera dans le Code criminel les armes d'assaut qui ont été interdites en 2020, et définira clairement les spécifications de ces armes, qui ont été conçues pour la guerre.
The committee also recommended a new rule to restrict the use of "omnibus bills," which will codify an important Assembly convention.
Le Comité a également recommandé une nouvelle règle visant à limiter le recours aux « projets de loi omnibus », laquelle codifiera une importante convention de l'Assemblée.
I hope that when the General Assembly considers the matter, it will codify our relationship and usher in a new era in our already long-standing cooperation.
J'espère que lorsque l'Assemblée générale examinera la question, elle codifiera notre relation et ouvrira ainsi une ère nouvelle dans une coopération déjà solidement établie.
By amending Rule 2.2.1 and Policy No. 2, the MFDA will codify minimum standards in assessing the suitability of client leveraging, making them requirements rather than suggested interpretations.
En modifiant la Règle 2.2.1 et le Principe directeur no 2, l'ACFM codifiera les normes minimales à respecter pour évaluer la convenance d'un emprunt pour un client, ce qui fera de cette règle et de ce principe directeur des obligations plutôt que des interprétations suggérées.
The majority of Member States share my views on this question and I hope that when the Assembly considers the matter, it will codify our relationship and usher in a new era in our already long-standing cooperation .
La majorité des Etats membres partage mon point de vue sur cette question et j'espère que lorsque l'Assemblée l'examinera, elle codifiera notre relation et ouvrira une ère nouvelle dans notre coopération déjà ancienne .