Examples with "A..042" and their translation in Engels
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A..042 L'inspecteur peut référer à un analyste, pour examen, les échantillons des aliments ou drogues examinés ou prélevés en vertu de l'article A..041. DORS/2017-18, art. 1(A). Version précédente
A..042 If an inspector examines or takes a sample of a food or drug under section A..041, the inspector may submit it to an analyst for analysis or/2017-18, s. 1(E).
Andere resultaten
Importations A..040 Sous réserve de l'article A..044, il est interdit d'importer pour la vente des aliments ou des drogues dont la vente au Canada enfreindrait la Loi ou le présent règlement.
A..040 Subject to section A..044, no person shall import into Canada for sale a food or drug the sale of which in Canada would constitute a violation of the Act or these Regulations.
B..042 Lorsque la présente partie prescrit une norme pour un aliment,
B..042 Where a standard for a food is prescribed in this Part,
B..042 (indication de la date du début de la fabrication)
B..042 (marked with the date of the beginning of manufacturing),
A..041 L'inspecteur peut examiner et prélever des échantillons de tout aliment ou drogue destinés à être importés au Canada.
A..041 An inspector may examine and take samples of any food or drug sought to be imported into Canada.
A..012 Le ministre doit, sur demande, indiquer si une méthode est acceptable ou non, lorsqu'on la lui présente en vue d'une décision.
A..012 The Minister shall, upon request, indicate that a method is acceptable or otherwise upon its submission to him for a ruling.
Comprend les sauces à salade standardisées (voir les articles B..040 et B..042 du Règlement sur les aliments et drogues).
Includes standardized salad dressing (see B..040 and B..042 of the Food and Drug Regulations).
Les autorisations de mise en marché (AM) sont rédigées de sorte que le paragraphe B..042 c) s'applique toujours.
The MAs are written such that B..042(c) continues to apply.
Le Titre 16 et les articles B..042 à B..045 du RAD établissent les exigences relatives aux additifs alimentaires.
Division 16 and sections B..042 to B..045 of the FDR describe the regulations pertaining to food additives.
L'envoi sera alors considéré comme un envoi commercial et les dispositions de l'article A..040 s'appliquent.
The shipment will therefore not be considered to be a personal shipment and A..040 will apply.
Version précédente B..042 Est interdite à tout fabricant la vente de fromage entier qui n'a pas été fabriqué à partir d'une matière première pasteurisée, à moins que la date du début de la fabrication ne soit
Previous Version B..042 No manufacturer shall sell whole cheese that is not made from a pasteurized source unless the date of the beginning of the manufacturing process is
Si l'envoi est destiné à un détaillant, un distributeur ou un établissement commercial, il n'est pas considéré comme un envoi personnel et les dispositions de l'article A..040 s'appliquent.
Where the shipment is destined for a retailer, distributor, or other commercial establishment, it will not be considered a personal shipment and A..040 will apply.
Le produit ne peut être vendu tant que les modifications n'auront pas été terminées, au terme du paragraphe A..044(2) du Règlement sur les aliments et drogues.
The drug cannot be sold until these modifications have been completed, as per A..044(2). Top of Page
