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A..044
Examples with "A..044" and their translation in Frans
The drug cannot be sold until these modifications have been completed, as per A..044(2). Top of Page
Le produit ne peut être vendu tant que les modifications n'auront pas été terminées, au terme du paragraphe A..044(2) du Règlement sur les aliments et drogues.
Upon importation, cosmetics and drugs subject to a valid Advance Notice of Importation are deemed to comply with the advance notice requirements of s. of the CR and s. A..044 of the FDR.
Au moment de l'importation, les cosmétiques et les drogues faisant l'objet d'un préavis d'importation valide seront considérés comme conformes à l'exigence de préavis d'importation de l'article 9 du RC ou l'article A..044 du RAD.
A..040 Subject to section A..044, no person shall import into Canada for sale a food or drug the sale of which in Canada would constitute a violation of the Act or these Regulations.
Importations A..040 Sous réserve de l'article A..044, il est interdit d'importer pour la vente des aliments ou des drogues dont la vente au Canada enfreindrait la Loi ou le présent règlement.
Andere resultaten
A..042 If an inspector examines or takes a sample of a food or drug under section A..041, the inspector may submit it to an analyst for analysis or/2017-18, s. 1(E).
A..042 L'inspecteur peut référer à un analyste, pour examen, les échantillons des aliments ou drogues examinés ou prélevés en vertu de l'article A..041. DORS/2017-18, art. 1(A). Version précédente
Advertising for these products is not subject to Section C..044 of the Food and Drug Regulations.
La publicité de ces produits n'est pas assujettie à l'article C..044 du Règlement sur les aliments et drogues.
A..041 An inspector may examine and take samples of any food or drug sought to be imported into Canada.
A..041 L'inspecteur peut examiner et prélever des échantillons de tout aliment ou drogue destinés à être importés au Canada.
For Schedule F drugs, please also refer to c..044 (above mentioned).
Pour les médicaments inscrits à l'annexe F, voir l'article c..044 (mentionné ci-dessus).
Section C..044 also contains specific requirements for Schedule F drugs (prescription drugs).
La clause C..044 contient également des dispositions concrètes sur les médicaments visés à l'annexe F (médicaments sur ordonnance).
Advertising of a prescription drug beyond brand name, price and quantity (C..044, Food and Drug Regulations) Compliance letter sent
Publicité d'un médicament d'ordonnance allant au-delà de la marque, du prix et de la quantité (C..044, Règlement sur les aliments et drogues)
A..014 When a lot number is required by these Regulations to appear on any article, container, package or label it shall be preceded by one of the following designations
A..014 Quand, suivant le présent règlement, un numéro de lot doit paraître sur tout article, récipient, emballage ou étiquette, ce numéro doit être précédé de l'une des désignations suivantes
The shipment will therefore not be considered to be a personal shipment and A..040 will apply.
L'envoi sera alors considéré comme un envoi commercial et les dispositions de l'article A..040 s'appliquent.
Where the shipment is destined for a retailer, distributor, or other commercial establishment, it will not be considered a personal shipment and A..040 will apply.
Si l'envoi est destiné à un détaillant, un distributeur ou un établissement commercial, il n'est pas considéré comme un envoi personnel et les dispositions de l'article A..040 s'appliquent.
Not applicable to direct-to-consumer advertising of prescription drugs which is restricted by regulation (Section C..044 of the Food and Drugs Regulations) to name, price and quantity.
Ne s'applique pas à la publicité des médicaments d'ordonnance faite auprès du grand public, car ce type de publicité est limité, par la réglementation (article C..044 du Règlement sur les aliments et drogues) au nom, au prix et à la quantité.
Synoniemen voor A..044 in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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