Examples with "C..010b" and their translation in Engels
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L'alinéa C..010b) du Règlement dispose qu'un essai clinique doit être exécuté conformément au protocole et au Règlement.
Section C..010(b) of the Regulations states that a clinical trial must be conducted in accordance with the protocol and the Regulations.
Andere resultaten
Conformément au paragraphe C..010j) du Règlement, l'exigence selon laquelle il faut conserver des échantillons ne s'applique pas au Canada.
As per section C..010(j), the requirement to maintain samples does not apply in Canada.
La proposition viendrait exonérer la vente de médicaments contenant du trioxyde d'arsenic sous forme d'ingrédient médicinal de l'application de l'interdiction prévue à l'alinéa C..040b) du Règlement.
This proposal would exempt the sale of a drug that contains arsenic trioxide as a medicinal ingredient from the prohibition contained in subsection C..040 (b) of the Regulations.
La modification réglementaire exempte la vente du trioxyde d'arsenic en tant qu'ingrédient médicinal de l'interdiction prévue par l'alinéa C..040b) du Règlement.
This regulatory amendment exempts the sale of a drug that contains arsenic trioxide as a medicinal ingredient from the prohibition contained in paragraph C..040(b) of the Regulations.
Conformément à l'alinéa C..010c), des systèmes et des procédures visant à assurer la qualité de tous les aspects de l'essai clinique doivent être mis en oeuvre pour chaque essai clinique.
According to subsection C..010(c), systems and procedures that ensure the quality of every aspect of the clinical trial should be implemented for every clinical trial.
Conformément à l'alinéa C..010g), chaque personne collaborant à la conduite de l'essai clinique doit être qualifiée, par ses études, sa formation et son expérience, pour accomplir les tâches qui lui sont confiées.
According to subsection C..010(g), each individual involved in the conduct of the clinical trial must be qualified by education, training and experience to perform his/her respective tasks.
Cependant, si la vente du trioxyde d'arsenic devait être exemptée de l'interdiction prévue à l'alinéa C..040b), le degré de contrôle à exercer à l'égard de la vente de ce médicament doit être évalué.
However, if the sale of arsenic trioxide were to be exempted from the prohibition contained in C..040(b), then the degree of control over its sale must be addressed.
Présentement, l'interdiction prévue par l'alinéa C..040b) a un effet dissuasif sur le promoteur qui souhaite déposer une présentation auprès de Santé Canada en vue de mettre en marché un médicament dont un des ingrédients médicinaux est le trioxyde d'arsenic.
Currently, a sponsor wishing to market a product containing arsenic trioxide as a medicinal ingredient in Canada is deterred from filing a submission with Health Canada because of the prohibition contained in C..040(b).
Plus précisément, la question posée au CCSTO concernait l'alinéa C..040b) du Règlement, qui interdit la vente d'une drogue pour usage humain dont un des ingrédients médicinaux est l'arsenic, ses sels ou ses dérivés.
Specifically, the question posed to the committee revolved around paragraph C..040(b) of the Regulations that prohibits the sale of a drug for human use that contains arsenic, its salts or its derivatives as an ingredient.
Présentement, l'interdiction prévue par l'alinéa C..040b) a un effet dissuasif sur le promoteur qui souhaite déposer une présentation auprès de Santé Canada en vue de mettre en marché un médicament dont un des ingrédients médicinaux est le trioxyde d'arsenic.
Currently, a sponsor wishing to market a product containing arsenic trioxide as a medicinal ingredient in Canada is deterred from filing a submission with Health Canada because of the prohibition contained in C..040(b).
Le lait évaporé ou lait concentré est du lait dont de l'eau a été extraite et qui satisfait aux exigences prévues aux alinéas B..010b) à d) du RAD.
Evaporated Milk or Concentrated Milk is milk from which water has been removed and that meets the requirements set out in paragraphs B..010(b) to (d) of the FDR.
Les articles sur la plasmaphérèse du titre 4 de même que les exigences en matière d'étiquetage du sous-alinéa C..019b) (ii) seraient abrogés, étant donné que ces exigences se retrouveraient dans la nouvelle réglementation.
The plasmapheresis sections in Division 4, as well as the labelling requirement in subparagraph C..019(b)(ii), would also be repealed since these requirements would be found in the new Regulations.
L'alinéa C..040b) du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement) interdit à tout fabricant ou importateur de vendre une drogue pour usage humain dont l'un des ingrédients médicinaux est l'arsenic, ses sels ou ses dérivés.
Paragraph C..040(b) of the Food and Drug Regulations (Regulations) prohibits manufacturers or importers from selling a drug for human use that contains as an ingredient arsenic or any of its salts or derivatives.
